PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM

SEANCE DU 30 JANVIER 2017 

 

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 JANVIER 2017

Aucune autre observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 17 janvier 2017 est approuvé à l’unanimité.

URBANISME

POINT N° 2 : APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve le Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il est annexé à la présente,
  • Dit que, conformément à l’article R 153 -21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux diffusés dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • Dit que conformément à l’article L 153 -22 du Code de l’urbanisme, le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de SAUSHEIM aux jours et heures habituels d’ouverture
  • Dit que la présente délibération sera transmise (en deux exemplaires) accompagnée du dossier qui lui est annexé au Préfet du Haut-Rhin, représentant de l’Etat
  • Dit que la présente délibération, accompagnée du dossier qui lui est annexé sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture du Haut-Rhin et après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.

POINT N° 3 : APPROBATION DU PERIMETRE DE PROTECTION MODIFIE (PPM) - STELE GEODESIQUE - PLAN LOCAL D’URBANISME

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve le périmètre de protection modifié de la stèle géodésique conformément au plan annexé.
  • Autorise Monsieur le Maire à annexer ce PPM ainsi modifié, au PLU approuvé précédemment, par voie de mise à jour constatée par un arrêté conformément à l’article R153-18 du Code de l’Urbanisme.
  • Approuve que conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et mention en sera faite dans un journal diffusé dans le département, ainsi qu’au recueil des actes administratifs.

Etant précisé :

  • Que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du PLU approuvé et de ses annexes à Monsieur le Sous-Préfet de MULHOUSE
  • Que le PLU et le PPM sont tenus à la disposition du public en mairie de SAUSHEIM aux jours et heures habituels d’ouverture
  • Que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Sous-Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

POINT N° 4 : INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - PLAN LOCAL D’URBANISME

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L300-1, R211-1 et suivants,
  • Vu le Plan Local d’Urbanisme précédemment approuvé
  • Institue un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées au Plan Local d’Urbanisme et figurant sur le plan annexé à la présente.
  • Précise que ce périmètre de droit de préemption sera annexé au dossier du PLU conformément à l’article R.151-52 du Code de l’Urbanisme
  • Confirme la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 pour exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)  ou déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213.3 du Code de l’Urbanisme.

Etant précisé :

  • que les articles L2122-17 et L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales sont applicables en la matière.
  • que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie, pendant un mois et mention en fera faite dans deux journaux diffusés dans le département, ainsi qu’au recueil des actes administratifs
  • que la présente délibération sera exécutoire dès l’exécution de l’ensemble des formalités de publicité.
  • qu’un registre sur lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à disposition du public  aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L213-13 du Code de l’Urbanisme
  • Qu’une copie de la présente délibération sera adressée à :
  • Monsieur le Préfet
  • Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse
  • Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux
  • Monsieur le Président du Conseil Supérieur du Notariat
  • Monsieur le Président de la Chambre Départementale des Notaires
  • Au barreau constitué auprès du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE
  • Au greffe du même Tribunal

 

POINT N° 5 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A M2A

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce contre le transfert de la compétence PLU à m2A.

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 6 : AVANCE SUR SUBVENTIONS

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres restants, approuve l’attribution d’une avance sur la subvention de fonctionnement de l’OMSAP de 2017.

 

 

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM

SEANCE DU 17 JANVIER 2017 

 

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 DECEMBRE 2016

Aucune remarque ou observation n’étant à formuler, le compte-rendu de la séance du 20 décembre 2016 est adopté à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE  

POINT N° 2 : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LES COMMUNES DE SAUSHEIM ET BATTENHEIM POUR LA PASSATION D’UN MARCHE UNIQUE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE SURVEILLANCE – AUTORISATION DE SIGNER

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 2A : MAISON DES ASSOCIATIONS – AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA COMMUNE ET L’ « ASSOCIATION DE CULTURE ET DES LOISIRS » - AUTORISATION DE SIGNER

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 3 : ADMISSION EN NON-VALEUR D’UN PRODUIT IRRECOUVRABLE CONCERNANT LE PRET DE LIVRES A LA MEDIATHEQUE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 4 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – EXERCICE 2017

Le Débat d’Orientations Budgétaires 2017 présenté, suscite l’adhésion de l’ensemble des présents

PERSONNEL COMMUNAL

POINT N° 5 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON-PERMANENT, POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

 

 

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM

SEANCE DU 20 DECEMBRE 2016 

 

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 NOVEMBRE 2016

Aucune remarque, ni observation n’étant à formuler, le compte-rendu de la séance du 14 novembre 2016 est adopté à l’unanimité

INTERCOMMUNALITE

POINT N° 2 : FUSION ENTRE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE France RHIN SUD – ELECTION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

Monsieur Guy OMEYER est élu conseiller communautaire, Madame Chantal BRUN conservant ses fonctions de suppléante.

ADMINISTRATION GENERALE   

POINT N° 3 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’ASSOCIATION CONCORDIA

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-      approuve la conclusion de cette convention pour une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2016. 

-      autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter la convention susvisée et toutes les pièces y afférentes

POINT N° 4 : MISE A DISPOSITION DE L’EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE SUD A L’ASSOCIATION DE THEATRE ALSACIEN – CONCLUSION D’UN AVENANT DE PROLONGATION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • approuve la prolongation de la convention de mise à disposition de la salle 10 de l’extension de l’école élémentaire du Sud à l’association de Théâtre Alsacien et ce pour un an, jusqu’au 31 décembre 2017
  • autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation correspondant et à exécuter toutes les pièces y afférentes

POINT N° 5 : MUTUALISATION DU LOGICIEL RASED – AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • approuve la conclusion d’une convention de mutualisation du logiciel RASED précisant les moyens et la part financière à la charge de la commune de Sausheim
  • autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention et à exécuter toutes les pièces y afférentes

PERSONNEL COMMUNAL

POINT N° 6 : COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS SOUS CONTRAT DE DROIT PRIVE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 7 : AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 8 : AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 9 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION CONCORDIA

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants (Madame SPENLE ne prend pas part au vote) donne son accord

VOIRIE - AFFAIRES FONCIERES

POINT N° 10 : SUPPRESSION D’UN DROIT DE RESOLUTION A LA ZAC ESPALE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • donne son accord pour la levée de cette inscription
  • autorise Monsieur le Maire à signer tout document à l’effet de donner mainlevée et radiation de l’inscription relative au droit de résolution au profit de la commune de SAUSHEIM

POINT N° 11 : MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – MISE A DISPOSITION D’UN BIEN IMMOBILIER A UN BAILLEUR SOCIAL POUR LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX GRAND’RUE – CONCLUSION D’UN BAIL A REHABILITATION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et autorise Monsieur le Maire à finaliser cette opération et à signer toutes pièces, documents contractuels ou usuels y afférents en l’étude de la SCP BAUER & MENDEL

 

 

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016 

 

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 SEPTEMBRE 2016
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Procès-verbal du 26 septembre 2016

ADMINISTRATION GENERALE   

POINT N° 2 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A M2A
A l’issue des débats, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal confirme sa prise de position unanimement quant au refus du transfert de la compétence PLU à m2A

POINT N° 3 : ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION AU SIVOM DE LA REGION MULHOUSIENNE POUR LES MISSIONS DE GESTION DES DECHETS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Donne un avis favorable à l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération au SIVOM de la Région Mulhousienne à la date du 1er janvier 2017
  • Autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

POINT N° 4 : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport

POINT N° 5 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE DE LA VILLE DE MULHOUSE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport

POINT N° 6 : MISE EN PLACE DE LA TELEDECLARATION DE LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • décide de la mise en œuvre de la procédure complète d’opération relative à la Contribution de Solidarité
  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et tout document y afférent

POINT N° 7 : PRESTATIONS D’IMPRESSIONS DU MENSUEL COMMUNAL, SUPPORTS DE CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DIVERS – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 8 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION HANDISPORT ORGANISATION TENNIS POUR L’ORGANISATION DES CHAMPIONNATS DE FRANCE VETERANS DE TENNIS FAUTEUIL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

AFFAIRES SPORTIVES

POINT N° 9 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC LE SKI-CLUB – AUTORISATION DE SIGNER
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et autorise M. le Maire ou son représentant à signer la présente convention

 

 

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2016

 

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5 SEPTEMBRE 2016
Le procès-verbal de la séance du 5 septembre 2016 n’appelant aucune remarque ni observation, est approuvé à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 2 : ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE - PROJET JEUNES "MORAL SKID" 
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

  • approuve le versement d’une participation financière à « MORAL SKID » tel qu’exposé ci-avant
  • autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire y afférent

POINT N° 3 :

PARTENARIAT FINANCIER - CONVENTION D’OBJECTIFS PLURIANNUELS AVEC LA SOCIETE DE MUSIQUE - AUTORISATION DE SIGNER
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

  • accorde à la Société de Musique Concordia les subventions présentées selon les conditions énoncées
  • autorise Monsieur le Maire à exécuter la présente convention et toutes les pièces y afférentes
  • Les crédits relatifs à cette dépense seront prélevés du budget primitif 2016 – chapitre 65 – article 6574 et chapitre 20422

POINT N° 4 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES ARBORICULTEURS DE SAUSHEIM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association des Arboriculteurs de Sausheim
  • autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent
  • Les crédits relatifs à cette dépense sont à prélever au Budget Primitif 2016 – Chapitre 65 – Article 6574

POINT N°5 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ACL POUR LA PRISE EN CHARGE DES FLUIDES
Après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ACL

URBANISME-CONSTRUCTION

POINT N° 6 : PROPOSITION D’AMENAGEMENT MULHOUSE HABITAT : INFORMATION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication ci-dessus

PERSONNEL COMMUNAL

POINT N° 7 : TABLEAU DES EFFECTIFS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la modification du tableau des effectifs

Les crédits afférents à la rémunération de ces postes sont prévus au Budget Primitif 2016 – Chapitre 012 – Charges de Personnel, et, à inscrire aux budgets suivants.

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 8 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A L’ASSOCIATION LES COPAINS D’ABORD POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS, STAGES ET SPORTS DE PROXIMITE, ATOUTS LOISIRS – AUTORISATION DE SIGNER
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante

 

 

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM

SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2016

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 JUIN 2016

Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2016 n’appelant aucune remarque, ni observation, est approuvé à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE    

POINT N° 2 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES – AUTORISATION DE SIGNER

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • approuve le renouvellement de ces conventions pour une durée de 4 ans à compter des dates précisées ci-dessus
  • autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter les conventions susvisées  et toutes les pièces y afférentes

 

AFFAIRES FINANCIERES   

POINT N° 3 : FONDS DE CONCOURS DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION – EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité, convient de la destination de cette attribution

POINT N° 4 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LA SOCIETE DE MUSIQUE CONCORDIA – AUTORISATION DE SIGNER

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • approuve le renouvellement de la convention d’objectif,
  • accorde à la Société de Musique Concordia les subventions y afférentes.
  • autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter la présente convention  et toutes les pièces y afférentes

POINT N° 5 : ATTRIBUTION D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A MULHOUSE HABITAT POUR LE PROGRAMME 50 GRAND-RUE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • approuve l’attribution de la garantie pour le programme de construction neuve 50 Grand’Rue selon les détails exposés ci-avant
  • autorise M. le Maire à formaliser tout acte usuel et contractuel qui s’impose.

AFFAIRES FONCIERES - VOIRIE

POINT N° 6 : CESSION D’UN TERRAIN RUE ROGER HOFFARTH

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le maire à signer l’acte authentique à intervenir en l’étude notariale SCP BAUER & MENDEL à WITTENHEIM et inscrire la recette correspondante au budget primitif 2016 – chapitre 024 – produits des cessions

 

POINT N° 7 : REGULARISATION D’UN ALIGNEMENT RUE DU POIRIER / RUE DE LA HARDT

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • approuve l’acquisition de ces terrains aux conditions définies ci-avant.
  • autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maître Théodore WALTMANN, Notaire à MULHOUSE, chargé de la rédaction de l’acte authentique.
  • autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de ces parcelles dans le domaine public communal.

 

POINT N° 8 : REGULARISATION D’UN ALIGNEMENT RUE DES VERGERS

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • approuve l’acquisition de ce terrain aux conditions définies ci-avant.
  • autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude SCP TRESCH et THUET, Notaires à MULHOUSE, chargée de la rédaction de l’acte authentique.
  • autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de cette parcelle dans le domaine public communal.

 

 

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM

SEANCE DU 27 JUIN 2016

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 MAI 2016

Aucune remarque ou observation n’étant à formuler, le procès-verbal de la  séance du 30 mai 2016 est approuvé à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE    

POINT N° 2 : CREATION D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-       fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal les suppléants)

-       décide le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel

-       désigne :

en qualité de représentants titulaires :

- Jean-Pierre BARI, Adjoint au Maire

- Sophie LENET, Adjointe au Maire

- Jean-Jacques MISSLIN, Conseiller Municipal

 en qualité de représentants suppléants :

- Michel LEOCADIE, Conseiller Municipal

- Christian SCHIEBER, Conseiller Municipal

- Michel DE LA TORRE, Conseiller Municipale

décide le recueil, par le CHSCT de l’avis de représentants de la collectivité

POINT N° 3 : CONVENTION TRIPARTITE D’EXPLOITATION CONJOINTE ENTRE L’ASSOCIATION LE MOULIN DOLLFUS & NOACK, L’ASSOCIATION LES COPAINS D’ABORD ET LA COMMUNE – AUTORISATION DE SIGNER

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-      autorise la signature de la convention tripartite d’exploitation du bâtiment Dollfus & Noack

-      autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter la présente convention  et toutes les pièces y afférent 

POINT N° 4 : INSTITUTION DE LA TAXE LOCALE SUR LES ENSEIGNES ET PUBLICITE EXTERIEURE

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-        décide la mise en œuvre de la TLPE

-        décide de ne pas appliquer d’exonération ou de réfaction sur ces tarifs

-        autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération.

POINT N° 5 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES – AUTORISATION DE SIGNER

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-      approuve le renouvellement de ces conventions pour une durée de 4 ans à compter du 1er juillet 2016. 

-      autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter les conventions susvisées et toutes les pièces y afférent 

POINT N° 6 : MISE A DISPOSITION DU BATIMENT B DE L’ECOLE ELEMENTAIRE SUD AU THEATRE ALSACIEN – CONCLUSION D’UN AVENANT DE PROLONGATION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-        approuve la prolongation de la convention de mise à disposition de la salle 10 dans le bâtiment B de l’école élémentaire du Sud à l’association de Théâtre Alsacien et ce jusqu’au 31 décembre 2016.

-        autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation correspondant et à exécuter toutes les pièces y afférent 

AFFAIRES FINANCIERES           

POINT N° 7 : ATTRIBUTION D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A MULHOUSE HABITAT :

 POUR LE PROGRAMME DE CONSTRUCTION NEUVE 50 GRAND-RUE

 POUR LE PROGRAMME D’ACQUISITION-AMELIORATION 50 GRAND-RUE

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur OMEYER, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-        approuve l’attribution de la garantie selon détails exposés

-        autorise Monsieur le Maire à formaliser tout acte usuel et contractuel qui s’impose

POINT N° 8 : PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE GARDIENNAGE DES ASSOCIATIONS LORS DE MANIFESTATIONS

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-         décide d’allouer une subvention exceptionnelle aux associations communales pour participation aux frais de sécurité des manifestations, représentant 50 % des dépenses engagées, sur présentation d’une facture acquittée

-         autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent

AFFAIRES FONCIERES - VOIRIE

POINT N° 9 : CESSION DE TERRAINS DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU LOTISSEMENT « ZA RIEDWALD »

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-        approuve la cession de ces terrains à la société EURYDICE aux conditions énoncées

-        autorise Monsieur le Maire à signer tout document  usuel à intervenir en l’étude de Maîtres BAUER & MENDEL, notaires à WITTENHEIM

-        autorise l’inscription de la recette correspondante au budget primitif 2016 – chapitre 77 – article 775

-        Etant attendu que cette délibération annule et remplace celle du 25 avril 201

POINT N° 9A : CREATION D’UN POLE MEDICAL ET DE 10 LOGEMENTS AIDES / CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX ET CONSTITUTION DE SERVITUDES

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-       approuve l’institution, dans l’acte authentique à intervenir, des servitudes détaillées

-       autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maîtres BAUER et MENDEL, Notaires à WITTENHEIM

ENVIRONNEMENT

POINT N° 10 : ACCORD AFFERENT A UNE DEMANDE DE DEFRICHEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-  donne son accord pour les travaux de défrichement sur les parcelles précitées, dès lors que les chemins de contournement auront été réalisés,

-  donne pouvoir à la Société HOLCIM BETON GRANULATS HAUT-RHIN pour effectuer la demande d’autorisation de défrichement en son nom sous la stricte condition que la société HOLCIM BETON GRANULATS HAUT-RHIN présente des mesures de compensation tendant à replanter des arbres sous certains sites, ou à indemniser la commune au vu du défrichement effectué,

 

autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférent

 

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM

SEANCE DU 30 MAI 2016

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 AVRIL 2016

Aucune remarque ou observation n’étant à formuler, le procès-verbal de la  séance du 25 avril 2016 est approuvé à l’unanimité

AFFAIRES FINANCIERES           

POINT N° 2 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2015 – BUDGET PRINCIPAL

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

 

POINT N° 3 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2015- BUDGET PRINCIPAL

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 4 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2015 – BUDGET ANNEXE DE L’ EAU

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 5 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2015 – BUDGET ANNEXE DEL’EAU

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

ADMINISTRATION GENERALE    

POINT N° 6 : FUSION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE FRANCE ET MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION : PROJET DE PERIMETRE

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas se prononcer sur le projet d’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de fusion de la Communauté de Communes Porte de France Rhin Sud avec m2A

POINT N° 7 : ESPACE DOLLFUS & NOACK – CONVENTION TRIPARTITE D’EXPLOITATION CONJOINTE ENTRE L’ASSOCIATION LE MOULIN DOLLFUS & NOACK, L’ASSOCIATION LES COPAINS D’ABORD ET LA COMMUNE – AUTORISATION DE SIGNER

Point retiré de l’ordre du jour

POINT N° 8 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES – AUTORISATION DE SIGNER

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-     approuve le renouvellement de ces conventions pour une durée de 4 ans à compter du 1er juin 2016

-    autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter les conventions susvisées  et toutes les pièces y afférentes 

POINT N° 9 : REHABILITATION DU PREAU DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE : LANCEMENT DE LA CONSULTATION ET AUTORISATION DE SIGNER

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 10 : INFORMATION RELATIVE A LA LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2015

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport

POINT N° 11 : PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES – PRISE EN CHARGE DES DEPENSES

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-       donne son accord selon le détail exposé ci-avant

-   autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’organisation du   déplacement et à la prise en charge des frais y afférents

POINT N° 11 A : TRAVAUX D’INSTALLATION DE DISPOSITIF DE CLIMATISATION POUR PLUSIEURS LOCAUX DE BATIMENTS COMMUNAUX – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité  donne son accord

 

POINT N° 11 B : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DE CULTURE ET DES LOISIRS – CONCLUSION D’UNE CONVENTION – AUTORISATION DE SIGNER

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité  donne son accord

URBANISME – CONSTRUCTION - LOGEMENT

POINT N° 12 : PLAN LOCAL D’URBANISME : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-       approuve le  bilan de la concertation dressé par Monsieur le Maire, et décider, qu’au vu de celui-ci, positif, le dossier de projet du PLU peut être arrêté

-       arrête le projet de PLU tel qu’il est annexé  

-       précise que ce projet sera communiqué pour avis des Personnes Publiques Associées, aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés, ainsi qu’à l’autorité environnementale et à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF),

-       autorise Monsieur le Maire à signer les pièces d’arrêt du projet de Plan Local D’urbanisme

-       précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse

POINT N° 13 : PROPOSITION DE PERIMETRE DE PROTECTION DE LA STELE GEODESIQUE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-        adopte le projet de Périmètre de Protection Modifié (PPM), conformément au plan annexé à la présente délibération,

-        invite Monsieur le Maire à soumettre à enquête publique le projet de PPM, de façon concomitante à l’enquête publique relative à l’élaboration du PLU

AFFAIRES FONCIERES - VOIRIE

POINT N° 14 : REGULARISATION D’UNE EMPRISE RUE DE L’ILE NAPOLEON

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-        approuve l’acquisition de cette emprise aux conditions définies

-        autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maître Christine KLEIN, Notaire à SIERENTZ, chargée de la rédaction de l’acte authentique

-        autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de cette emprise dans le domaine public communal

POINT N° 15 : BILAN DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport

 

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM

SEANCE DU 25 AVRIL 2016

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 MARS 2016

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le Procès-verbal du 21 mars 2016

AFFAIRES FONCIERES - VOIRIE

POINT N° 2 : REGULARISATION D’UN ALIGNEMENT RUE DES MARTYRS DE GLIERES

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-         approuve l’acquisition de ces terrains aux conditions définies ci-avant,

-         autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maître Jean-Marc HASSLER, Notaire à WITTELSHEIM, chargé de la rédaction de l’acte authentique,

-         autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de cette parcelle dans le domaine public communal

POINT N° 3 : ACQUISITION DE TERRAINS RUE NEUVE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-      approuve l’acquisition de ces terrains aux conditions définies ci-avant,

-      autorise Monsieur le Maire à signer tout document usuel  à intervenir en l’étude de Maître Carole KEMPKES, Notaire à 68550 SAINT– AMARIN,

-      autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de la parcelle  cadastrée section 17 n° 490 dans le domaine public communal

POINT N° 4 : CESSION DE TERRAIN DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU LOTISSEMENT « ZA RIEDWALD »

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-        approuve la cession de ces terrains aux conditions énoncées

-        autorise  Monsieur le Maire à signer tout document usuel  à intervenir en l’étude de Maîtres BAUER & MENDEL, notaires à WITTENHEIM

-        autorise l’inscription de la recette correspondante au budget primitif 2016 – chapitre  77 – article 775

ADMINISTRATION GENERALE    

POINT N° 5 : AVENANT A LA DSP POUR LA CONCESSION ET LA GESTION D’UN CREMATORIUM

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-        approuve la prolongation de la délégation de service public pour la gestion du crématorium jusqu’au 31 décembre 2030.

-        approuve l’augmentation du coût de la crémation de 85,00 € HT

-        autorise Monsieur le maire à signer et à exécuter le présent avenant ainsi que toutes pièces y afférente.

POINT N° 6 : CHASSE COMMUNALE – DEMANDE D’AGREMENT DE 2 PERMISSIONNAIRES ET NOMINATION D’UN GARDE-CHASSE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-     donne un avis favorable à la nomination de Monsieur Pierre ALBIE, en  qualité de garde-chasse de Monsieur VERON-DURAND

-     agréé Messieurs Jean-Pierre ULAN et Roland RUFF, en qualité de permissionnaires du lot unique de chasse communale

POINT N° 7 : MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’A.C.L

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-       approuve la conclusion d’une convention de mise à disposition, pour une durée d’un an à compter du 16 janvier 2016. 

-       autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter la présente convention  et toutes les pièces y afférent

POINT N° 8 : FINALISATION D’UN PARTENARIAT FINANCIER POUR L’ORGANISATION DU TOUR ALSACE EDITION 2016

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 9 : DONATION D’UN BIEN IMMOBILIER

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-     accepte la donation du bien sis 65, Grand’Rue quel que soit l’aboutissement des négociations actuelles

-     autorise  Monsieur le Maire à signer tout document usuel  à intervenir en l’étude de Maître Théodore WALTMANN, notaire à Mulhouse

PERSONNEL COMMUNAL

POINT N° 10 : MODIFICATION DE L’ETAT DES EFFECTIFS

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 11 : RECRUTEMENT DE SAISONNIERS

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

AFFAIRES SCOLAIRES – JEUNESSE

POINT N° 12 : SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CLASSES VERTES, DE DECOUVERTE, VOYAGES D’ETUDES – EXERCICE 2016

         Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord        

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 13 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES – EXERCICE 2016

         Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 14 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU VOLLEY-CLUB DE SAUSHEIM

         Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

 

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 21 MARS 2016

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 8 FEVRIER 2016
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 2 : REPRISE ANTICIPEE DE L’AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET PRINCIPAL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 3 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2016
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le budget primitif 2016 – Budget principal

POINT N° 4 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET ANNEXE DE L’EAU– EXERCICE 2016
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le budget primitif 2016 – Budget annexe de l’eau

POINT N° 5 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES – EXERCICE 2016
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’augmentation des taux tel que définie ci-avant

POINT N° 6 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS – EXERCICE 2016
Les élus, présidents d’associations ne prennent pas part au vote : Madame Chantal BRUN, Messieurs Christian SCHIEBER, Daniel HAABY et Jean-Jacques MISSLIN.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 7 : FIXATION DES DROITS ET TARIFS MUNICIPAUX – EXERCICE 2016
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour fixer les tarifs municipaux

POINT N° 8 : REPRISE ANTICIPEE DE L’AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 9 : DETERMINATION DE LA REDEVANCE COMMUNALE EAU – EXERCICE 2016
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 10 : « PROJETS JEUNES » : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’attribution d’une subvention de 500 € au groupe « LAZY GRAPES »

POINT N° 11 : APPROBATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT A MULHOUSE HABITAT
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • approuve l’attribution de la garantie
  • autorise Monsieur le Maire à formaliser tout acte usuel et contractuel qui s’impose

INTERCOMMUNALITE 

POINT N° 12 : APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE VILLE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • émet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé ;
  • demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat

 

POINT N° 13 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • émet un avis favorable sur ces statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical ;
  • demande à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté préfectoral modifiant les statuts du Syndicat.

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

POINT N° 14 : INSTALLATION CLASSEES : DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE CARRIERE PAR LA SOCIETE HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN (RENOUVELLEMENT)
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 15 : MISSION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE DE L’ADHAUR / CONCLUSION D’UNE CONVENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour la signature d’une convention de conseil et d’assistance avec l’ADAUHR

AFFAIRES FONCIERES - VOIRIE

POINT N° 16 : REGULARISATION D’UN ALIGNEMENT – RUE DU FOSSE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • approuve l’acquisition de ces terrains aux conditions définies
  • autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maître Guy GREWIS, Notaire à ILLZACH, chargé de la rédaction de l’acte authentique
  • autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de cette parcelle dans le domaine public communal.

POINT N° 17 : REGULARISATION D’UN ALIGNEMENT – RUE DU FOSSE / RUE DES PETITS CHAMPS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • approuve l’acquisition de ces terrains aux conditions définies
  • autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maître Théodore WALTMANN, Notaire à MULHOUSE, chargé de la rédaction de l’acte authentique
  • autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de cette parcelle dans le domaine public communal

 

POINT N° 18 : REGULARISATION D’UN ALIGNEMENT – RUE DE FRANCHE COMTE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • approuve l’acquisition de ces terrains aux conditions définies
  • autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maître Guy GREWIS, Notaire à ILLZACH, chargé de la rédaction de l’acte authentique
  • autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de cette parcelle dans le domaine public communal

DIVERS ET COMMUNICATION

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 8 FEVRIER 2016

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 DECEMBRE 2015
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2015 n’appelant aucune remarque particulière ou observation, est approuvé à l’unanimité

AFFAIRES FINANCIERES  

POINT N° 2 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Débat d’Orientation Budgétaire 2016 du Budget Principal de la commune.

POINT N° 2 A: DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – BUDGET ANNEXE DE L’EAU - EXERCICE 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Débat d’Orientation Budgétaire 2016 du Budget Annexe de l’Eau de la commune

ADMINISTRATION GENERALE    

POINT N° 3 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L’ESPACE DOLLFUS & NOACK – AUTORISATION DE SIGNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres restants :

  • Approuve le renouvellement à compter du 1er janvier 2015
  • Autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter la présente convention  et toutes les pièces y afférentes

POINT N° 4 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION LE MOULIN DOLLFUS & NOACK – AUTORISATION DE SIGNER
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres restants :

  • approuve le renouvellement de la convention d’objectif, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2016
  • décide d’accorder à l’association Le Moulin Dollfus & Noack une subvention annuelle d’un montant de 357 000 €, révisable en cas de nécessité,
  • autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter la présente convention  et toutes les pièces y afférentes

 

POINT N° 5 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L’EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE SUD A L’ASSOCIATION DU THEATRE ALSACIEN – CONCLUSION D’UN AVENANT N°1
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • approuve la prolongation de la convention de mise à disposition de l’extension de l’école élémentaire du Sud à l’association de Théâtre Alsacien et ce jusqu’au 30 juin 2016
  • autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation correspondant et à exécuter toutes les pièces y afférentes

POINT N° 6 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION PERMANENTE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des modalités de dépôt des listes pour la composition de la commission de délégation de service public

POINT N° 7 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION PERMANENTE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – ELECTION DES MEMBRES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • approuve la composition de la commission de délégation de service public,
  • prend acte que, conformément à l’article D1411-4 du Code Général des Collectivités Locales, en cas de partage égal des voix délibératives, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamé élu

 

POINT N° 8 : MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN AU SYNDICAT DES COMMUNES DE L’ILE NAPOLEON
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • donne son accord de principe à la mise à disposition, au SCIN, du terrain cadastré section 16, parcelles n° 469 – 463 – 461 – 462 et 463
  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition et tout document afférent à cette opération 

AFFAIRES FONCIERES

POINT N° 9 : VENTE DE L’APPARTEMENT SITUE AU 6A RUE DE L’ILE NAPOLEON – CHANGEMENT D’ACQUEREUR
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • approuve la vente du logement à Monsieur Nicolas KLEIN
  • autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maître Jean- Louis COLLINET, Notaire à RIEDISHEIM, chargé de la rédaction de l’acte authentique

INTERCOMMUNALITE

POINT N° 10 : MODIFICATION DES STATUTS M2A COMPETENCE PERISCOLAIRE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • approuve la version modifiée du point 2.3.1 des statuts telle que proposée
  • autorise le Maire à :

                           ·      accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

                           ·      transmettre l’extrait de la délibération au Président de m2A. »

DIVERS ET COMMUNICATION

 

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2015

 

Le 17 décembre 2015 à 18 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sur invitation et sous la présidence de M. Daniel BUX, Maire.

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 NOVEMBRE 2015
Celui-ci n’appelant aucune observation ou remarque particulière, est adopté à l’unanimité

PERSONNEL COMMUNAL

POINT N° 2 : COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS SOUS CONTRAT DE DROIT PRIVE : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

Mme SPENLE entre en séance.

POINT N° 3 : DEROGATION POUR DEPASSEMENT EXCEPTIONNEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES AGENTS COMMUNAUX
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

AFFAIRES FINANCIERES  

POINT N° 4 : AUTORISATION RELATIVE A L’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 5 : AUTORISATION RELATIVE A L’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 6 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COUPLE DE DANSEURS TIFFANIE TURA ET JULIEN CLEAZ-SAVOYEN
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 7 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION HANDISPORT ORGANISATION TENNIS POUR L’ORGANISATION DES CHAMPIONNATS DE FRANCE VETERANS DE TENNIS FAUTEUIL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 8 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A LA SOCIETE DE GYMNASTIQUE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 8.1 : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 02 -  EXERCICE 2015 - BUDGET PRINCIPAL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

ADMINISTRATION GENERALE    

POINT N° 9 : RAPPORT ANNUEL D‘ACTIVITE 2013/2014 DU CREMATORIUM DE L’ILL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport

POINT N° 10 : INFORMATION SUR LA LISTE DES MARCHES CONCLUS PAR LA COMMUNE AU TITRE DE LA DELIBERATION DU 7 AVRIL 2014 PRISE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL PAR LAQUELLE MONSIEUR LE MAIRE EST CHARGE DE PRENDRE TOUTE DECISION CONCERNANT LA PREPARATION, LA PASSATION, L’EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET CONTRATS DONT LE MONTANT EST INFERIEUR A 50 000,00 € HT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de la communication dudit rapport

POINT N° 11 : ATTRIBUTION DE MEDAILLES AU TITRE DE LA RECONNAISSANCE ASSOCIATIVE – 2015
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

 

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU  30 NOVEMBRE 2015

 

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 OCTOBRE 2015
Celui-ci n’appelant aucune observation ou remarque particulière, est adopté à l’unanimité

 

ADMINISTRATION GENERALE     

POINT N° 2 : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne souhaite pas se prononcer sur cette fusion de m2A avec la Communauté de Communes Porte de France Rhin-Sud, tant que les communes membres de cette dernière ne se seront pas prononcées

POINT N° 3 : SCHEMA DE MUTUALISATION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, entérine la suggestion de M. le Maire et adhère au schéma de mutualisation sans prendre d’engagement quel qu’il soit

POINT N° 4 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC LA SPA (SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX), RELATIVE A LA MISE EN FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Après en avoir délibéré, M. le Maire suggère à l’assemblée d’opter pour la signature d’une convention sur une période d’un an, comprenant le ramassage et la mise en fourrière, tout en poursuivant la réflexion sur d’autres possibilités

AFFAIRES FINANCIERES
 

POINT N° 5 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION FONCIERE A HABITAT DE HAUTE ALSACE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité :

  • décide d’allouer une subvention foncière de 40 000 € à Habitat de Haute Alsace dans le cadre de la réalisation de 10 logements locatifs aidés pour seniors
  • autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette opération

AFFAIRES SPORTIVES

POINT N° 6 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC LE SKI-CLUB
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et autorise M. le Maire ou son représentant à signer la présente convention

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

POINT N° 7 : INFORMATION SUR LES PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES IMPOSEES A LA SOCIETE PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ladite communication

POINT N° 7A : SIGNATURE DU CONTRAT DE FORTAGE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de fortage et la convention cadre avec la société HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN ainsi que tous documents à intervenir

PERSONNEL COMMUNAL
 

POINT N° 8 : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN AGENT A TEMPS NON COMPLET
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Donne son accord pour fixer la durée hebdomadaire du poste de Mme TISCHNER, Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet à 34 h 30 hebdomadaires, à compter du     1er janvier 2016
  • Donne son accord pour inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2016,
  • Autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à cette modification 

POINT N° 9 : RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT A L’ASSOCIATION « LES COPAINS D’ABORD »
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

DIVERS ET COMMUNICATION

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2015

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 SEPTEMBRE 2015

Celui-ci n’appelant aucune observation de la part de l’assemblée, est approuvé à l’unanimité

AFFAIRES FINANCIERES   

POINT N° 2 :    APPROBATION D’UNE DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2015

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 1 – Budget Principal – Exercice 2015

URBANISME

POINT N° 3 : PROJET DE CREATION D’UN POLE MEDICAL ET DE 10 LOGEMENTS AIDES

a) CESSION DE TERRAIN – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE

b) CONSTITUTION DE SERVITUDES DE COUR COMMUNE ET DE PASSAGE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’institution, si cela s’avère nécessaire, des servitudes et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maîtres BAUER et MENDEL, notaires à WITTENHEIM, chargés de la rédaction de l’acte authentique. La cession devrait être constatée au budget primitif 2016

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE  

POINT N° 4 PRÉSENTATION ET APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE – SERVICE 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation de ce rapport

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 5 : PARTICIPATION D’ELUS AU CONGRES DES MAIRES / PRISE EN CHARGE DE DÉPENSES

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Donne son accord

- Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’organisation du   déplacement et à la prise en charge des frais y afférents

DIVERS ET COMMUNICATION

 

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2015

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 31 AOÛT 2015

Le compte-rendu de la séance du 31 août 2015 n’appelant aucune remarque, ni observation, est approuvé à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 2 : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, avec effet au 1er janvier 2016 ;

- demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition du Syndicat

AFFAIRES FINANCIERES   

POINT N° 3 : CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE D’UN MINIBUS A L’ASSOCIATION « LES COPAINS D’ABORD »

Madame MIMAUD et Monsieur BARI ne prennent pas part au vote.

Le point est approuvé à l’unanimité des membres restants

POINT N° 4 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CONCORDIA

Madame SPENLE ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents restants, approuve le versement de cette subvention exceptionnelle à la Concordia

POINT N° 5 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ED&N

Madame BRUN ne participe pas au vote.

Le point est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal restant

POINT N° 6 : PARTICIPATION FINANCIERE DE HABITATS DE HAUTE ALSACE A LA POSE D’UNE CLÔTURE ENTRE LE PARKING DE L’ED&N ET LA RESIDENCE FREDERIC MISTRAL

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recette et à encaisser le produit à l’article budgétaire 7718 – Autres produits exceptionnels sur opération de gestion

POINT N° 7 : REGLEMENT PAR ANTICIPATION D’UN LOYER DE BAIL EMPHYTEOTIQUE – 22A ET 22 B rue Jean de la Fontaine

Point retiré de l’ordre du jour

AFFAIRES FONCIERES

POINT N° 8 : ACQUISITION D’UN IMMEUBLE SIS 73 GRAND’RUE / AUTORISATION DE SIGNER

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maître Carole KEMPKES, Notaire à SAINT-AMARIN (68550) – 3 rue du Maréchal Joffre, chargé de la rédaction de l’acte authentique

POINT N° 9 : PROJET DE CREATION D’UN PÔLE MEDICAL ET DE 10 LOGEMENTS AIDES / CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise la vente des parcelles cadastrées Section 19, n°128, 154, 121 et 82 au prix de 17 000 € l’are,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir et tout document y afférent

JEUNESSE

POINT N°10 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A L’ASSOCIATION LES COPAINS D’ABORD POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS, STAGES ET SPORTS DE PROXIMITE, ATOUTS LOISIRS / CONCLUSION D’UNE CONVENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition

DIVERS ET COMMUNICATION

 

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 31 AOUT 2015

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 JUILLET 2015

Le compte-rendu de la séance du 20 juillet n’appelant aucune observation est approuvé à l’unanimité

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

POINT N° 2 : PRESENTATION ET APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SIVOM DE LA REGION MULHOUSIENNE RELATIF AUX DECHETS – EXERCICE 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport

AFFAIRES FINANCIERES   

POINT N° 3 : INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCFE) – VOTE DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de porter le coefficient multiplicateur unique à 8,50

URBANISME – CONSTRUCTION - LOGEMENT

POINT N° 4 : TRANSFORMATION DU POS EN PLU/ PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) / DEBAT COMPLEMENTAIRE SUITE A L’EVOLUTION DES ZONES D’EXTENSION A VOCATION D’HABITAT

Plus aucune observation n’étant formulée, M. le Maire clôt le débat lié au PADD

AFFAIRES FONCIERES

POINT N° 5 : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU BIEN SIS 21 RUE DES BAINS

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et :

- constate la désaffectation du bien sis 21, rue des Bains cadastré section 17 parcelles 796/15 et 792/14

- prononce le déclassement du domaine public communal  desdites parcelles cadastrées section 17 n° 796/15 et 792/14 d’une superficie globale de 9 ares 18

- autorise Monsieur le Maire à finaliser et signer tous documents nécessaire à cette opération.

POINT N° 5.1 : AVIS RELATIF AU PROJET DE SCHEMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITE DES TRANSPORTS – AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne un avis favorable au Schéma directeur d’accessibilité des transports – agenda d’Accessibilité Programmée soumis par m2A

- autorise M. le Maire ou son représentant, à le signer ainsi que toutes pièces inhérentes au dossier

AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE

POINT N° 6 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU GROUPE SCOLAIRE SUD POUR L’ORGANISATION D’UNE ANIMATION MUSICALE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Mme WALTER ne participe pas au vote) donne son accord.

AFFAIRES SOCIALES – PERSONNES AGEES

POINT N° 7 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE L’ECOLE ELEMENTAIRE SUD POUR LES COURS D’INFORMATIQUE « SENIORS » / CONVENTION A SOUSCRIRE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante

DIVERS ET COMMUNICATION

 

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 20 JUILLET 2015

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 JUIN 2015

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 29 juin 2015

AFFAIRES FONCIERES

POINT N° 2 : ACQUISITION D’UN IMMEUBLE SIS 73 GRAND-RUE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité entérine la décision prise par la Municipalité lors de ses réunions des 1er juin et 9 juillet 2015.

POINT N° 2.1 : PRESENTATION DU PROJET DE POLE MEDICAL ET DE LA RESIDENCE SENIOR

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation du projet

URBANISME – CONSTRUCTION - LOGEMENT

POINT N° 3 : AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (AD’AP) POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE PLUSIEURS ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) – AUTORISATION DE PRESENTATION DE LA DEMANDE D’APPROBATION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’engagement de la commune de SAUSHEIM dans l’élaboration d’un agenda d’Accessibilité Programmée portant sur l’ensemble de son patrimoine bâti

- Autorise Monsieur le Maire à présenter la demande de validation de l’agenda

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

POINT4 : PRESENTATION ET APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SIVOM DE LA REGION MULHOUSIENNE RELATIF A L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de la communication dudit rapport

INTERCOMMUNALITE

POINT N° 5 : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (M2A) – EXERCICE 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de la communication dudit rapport

DIVERS ET COMMUNICATION

 

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 29 JUIN 2015

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 26 MAI 2015

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 26 mai 2015

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 2 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2014 -BUDGET PRINCIPAL

Après délibération et sous la présidence de M. OMEYER, 1er Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2014 du budget principal

POINT N° 3 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2014 -BUDGET GENERAL

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son avis

POINT N° 4 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2014 - BUDGET EAU

Après délibération et sous la présidence de M. OMEYER, 1er Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte administratif 2014 du budget de l’eau

POINT N° 5 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2014 - BUDGET EAU

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 6 : FIXATION DES TARIFS DU CIMETIERE COMMUNAL – EXERCICE 2015

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le maintien des tarifs

POINT N° 7 : FIXATION DES TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE – EXERCICE 2015

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les tarifs

POINT N° 8 : ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS PAR MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION – EXERCICE 2015

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le nouveau dispositif d’attribution du fonds de concours m2A pour  la période 2015-2020 et son affectation 2015 pour notre commune

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement. 

URBANISME – CONSTRUCTION – LOGEMENT

POINT N° 9 : MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – MISE A DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS A UN BAILLEUR SOCIAL POUR LA REALISATION DE LOGEMENTS AIDES GRAND’RUE – CONCLUSION DE BAUX – MODIFICATION DE DELIBERATION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et  autorise Monsieur le Maire à finaliser ces opérations et le mandate pour signer toutes pièces ou documents contractuels ou usuels y afférents en l’étude de Maître Théodore WALTMANN, Notaire à MULHOUSE

AFFAIRES FONCIERES

POINT N° 10 : CESSION D’UN TERRAIN - RUE ROGER HOFFARTH

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et  autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir en l’étude notariale SCP BAUER & MENDEL à WITTENHEIM et inscrire la recette correspondante au budget primitif 2015 – chapitre 024 – produits des cessions

POINT N° 11 : APPROBATION DU BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES – EXERCICE 2014

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de la communication dudit rapport

AFFAIRES SPORTIVES

POINT N° 12 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

AFFAIRES CULTURELLES – VIE ASSOCIATIVE

POINT N° 13 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES – EXERCICE 2015

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

POINT N° 14 : INFORMATION SUR LES PRESCRIPTIONS  COMPLEMENTAIRES IMPOSEES AU SIVOM DE L’AGGLOMERATION MULHOUSIENNE POUR LA STATION D’EPURATION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de la communication dudit rapport

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 15 : CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION LE MOULIN DOLLFUS & NOACK- CONCLUSION D’UN AVENANT DE PROROGATION- AUTORISATION DE SIGNER

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Mme BRUN ne participe pas au vote) :

- Approuve la prorogation de la convention d’objectif, par avenant n°3 jusqu’au 31 décembre 2015

- Autorise Monsieur le maire à signer et à exécuter le présent avenant

POINT N° 16 : PARTICIPATION D’UNE DELEGATION COMMUNALE A LA FETE DES GOEMONIERS DE PLOUNEOUR-TREZ

 

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’organisation du déplacement et à la prise en charge des frais inhérents 

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 26 MAI 2015

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27 AVRIL 2015

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 27 avril 2015

AFFAIRES FONCIERES - VOIRIE

POINT N° 2 : TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER / AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et autorise M. le Maire à signer le marché correspondant

AFFAIRES SPORTIVES

POINT N° 3 : MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DESTINES A LA PRATIQUE DU FOOTBALL / CONVENTION A SOUSCRIRE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et autorise M. le Maire à signer ladite convention pour l’année sportive 2015/2016 ainsi que pour les années suivantes, jusqu’en 2020

AFFAIRES SCOLAIRES

POINT N° 4 : ACCUEIL DES ENFANTS DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES EN CAS DE GREVE DU CORPS ENSEIGNANT, DES EDUCATEURS, DES ANIMATEURS ET DES ATSEM / CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION « LES COPAINS D’ABORD »

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante

POINT N° 5 : REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES CONCERNANT L’ACCUEIL D’ENFANTS D’AUTRES COMMUNES / CONCLUSION DE CONVENTIONS

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et autorise M. le Maire à signer les conventions correspondantes

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 6 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS / AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et autorise M. le Maire à signer le marché correspondant

POINT N° 7 : INFORMATION SUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES JURYS D’ASSISES POUR L’ANNEE 2016

Le Conseil Municipal prend note de la liste des jurys d’assises pour l’année 2016

 

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 27 AVRIL 2015
 

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 31 MARS 2015

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 31 mars 2015

AFFAIRES SPORTIVES

POINT N° 2 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COLLEGE ANNE FRANK POUR DEPLACEMENT EN CHAMPIONNAT DE FRANCE EXCELLENCE DE LUTTE UNSS

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

AFFAIRES FONCIERES - VOIRIE

POINT N° 3 : ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE TERRAIN RUE DES VERGER

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’acquisition de ce terrain aux conditions définies ci-avant

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maître Wilfrid MERLE, notaire à 42370 SAINT HAON LE CHATEL, chargé de la rédaction de l’acte authentique

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de cette parcelle dans le domaine public communal.

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

POINT N° 4 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX POUR L’ACQUISITION DE NICHOIRS A HIRONDELLES

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

POINT N° 5 : CONSULTATION DES ASSEMBLEES DU BASSIN RHIN-MEUSE SUR LES PROJETS DE MISE A JOUR DES SCHEMAS DIRECTEURS D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) ET DES PROGRAMMES DE MESURES RHIN ET MEUSE, AINSI QUE SUR LES PROJETS DE PLANS DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION (PGRI) RHIN ET MEUSE / AVIS A FORMULER

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable sur les projets sus-évoqués

- demande le maintien des structures intercommunales existantes comme le Syndicat Mixte de l’Ill qui ont démontré leur efficacité dans la gestion des cours d’eau ainsi que la prévention des inondations

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 6 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR L’ASSOCIATION DES MUSULMANS DE SAUSHEIM / CONVENTION A SOUSCRIRE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante

POINT N° 7 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LE CLUB  CYCLOTOURISTE/ CONVENTION A SOUSCRIRE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante

POINT N° 8 : CESSION D’UN LOGEMENT COMMUNAL AU 6A RUE DE L’ILE NAPOLEON

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la vente du logement à Mme FLENNER

- Autorise M. le Maire à signer l’acte de vente à intervenir en l’étude de Maître Jean-Louis COLLINET, Notaire à Riedisheim et de manière générale tout document concourant à l’exécution de la présente délibération

DIVERS ET COMMUNICATION

 

 

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 31 MARS 2015

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 3 FEVRIER 2015
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 3 février 2015

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 2 : REPRISE ANTICIPEE DE L’AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

POINT N° 3 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2015
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2015 et ses composantes, autorise sa mise en œuvre, le lancement des consultations d’entreprises et la finalisation des actions

POINT N° 4 : FIXATION DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE – EXERCICE 2015
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le maintien des taux

POINT N° 5 : SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR LE BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2015
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces usuelles et contractuelles

POINT N° 6 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS – EXERCICE 2015
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants (Mme BRUN ne participe pas au vote), donne son accord

POINT N° 7 : DETERMINATION DES CREDITS POUR LES SUBVENTIONS CULTURELLES, SPORTIVES ET JEUNES LICENCIES SPORTIFS, PROJETS JEUNES – EXERCICE 2015
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

POINT N° 8 : FIXATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR CLASSES VERTES, DE DECOUVERTES, VOYAGES D’ETUDES – EXERCICE 2015
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

POINT N° 9 : REPRISE ANTICIPEE DE L’AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

POINT N° 10 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF : BUDGET ANNEXE EAU – EXERCICE 2015
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2015, budget annexe de l’eau et ses composantes et autorise sa mise en œuvre

POINT N° 11 : DETERMINATION DE LA REDEVANCE COMMUNALE EAU – EXERCICE 2015
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

 

AFFAIRES FONCIERES – VOIRIE

POINT N° 12 : ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN RUE DES VIOLETTES ET RUE DES ANEMONES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve l’acquisition de ces terrains aux conditions définies
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maître Nathalie HEIM - CHASSIGNET, Notaire à ALTKIRCH, chargé de la rédaction de l’acte authentique
  • Autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de ces parcelles dans le domaine public communal

POINT N° 13 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN RUE DES MARTYRS DE GLIERES

  • Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Approuve l’acquisition de ce terrain aux conditions définies
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maître Guy GREWIS, Notaire à ILLZACH, chargé de la rédaction de l’acte authentique
  • Autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de cette parcelle dans le domaine public communal.

AFFAIRES SPORTIVES

POINT N° 14 : FINALISATION D’UN PARTENARIAT FINANCIER POUR L’ORGANISATION DU TOUR ALSACE EDITION 2015 / CONCLUSION D’UNE CONVENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 15 : MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN POUR LA CONSULTATION D’ASSURANCE STATUTAIRE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

POINT N° 16 : CONSTITUTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET LES SERVICES ASSOCIES A LA FOURNITURE DE CETTE ENERGIE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve ces propositions
  • Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation des prestations

POINT N° 17 : CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE COUVERTE POUR TROIS TERRAINS DE PETANQUE / CONVENTION DE FINANCEMENT
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante

POINT N° 18 : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA LISTE DES MARCHES CONCLUS PAR LA COMMUNE AU TITRE DE L’EXERCICE 2014 EN VERTU DE L’ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport

POINT N° 18.1 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 31 RUE DE MULHOUSE POUR LA CRECHE MULTI-ACCUEIL DE M2A / CONCLUSION D’UNE CONVENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante

PERSONNEL COMMUNAL

POINT N° 19 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DES EFFECTIFS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

POINT N° 20 : RECRUTEMENT DE SAISONNIERS POUR LA PERIODE ESTIVALE 2015
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

AFFAIRES SCOLAIRES – JEUNESSE

POINT N° 21 : ACCUEIL DANS LES ECOLES COMMUNALES PAR DEROGATION, D’ENFANTS NE RESIDANT PAS DANS LA COMMUNE / RECONDUCTION DU TARIF
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE
POINT N° 22 : DECLASSEMENT D’UN CHEMIN RURAL DANS LA ZONE DES GRAVIERES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le déclassement de la portion du chemin rural dénommé « Rue de la Hardt prolongée » cadastré section 7 parcelle 272 d’une superficie de 31 ares 76

POINT N° 23 :  EXPLOITATION DES GRAVIERES HOLCIM GRANULATS  (FRANCE) SAS – VVE ALBERT GERTEIS & FILS / CONCLUSION DE CONTRATS DE FORTAGES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Autorise l’exploitation des terrains communaux situés dans la digue par la Société HOLCIM GRANULATS (France) SAS et la société VEUVE ALBERT GERTEIS ET FILS
  • Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de fortages correspondants ainsi que tous documents usuels

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 3 FEVRIER 2015

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 16 DECEMBRE 2014

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2014

INTERCOMMUNALITE

POINT N° 2 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES COMMUNES DE L’ILE NAPOLEON ET ADHESION A LA COMPETENCE « INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME »

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-       Approuve la modification des statuts

-       Donne son accord pour l’adhésion à la compétence « instructions des autorisations d’urbanisme »

-       Mandate M. le Maire pour diligenter cette affaire

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 3 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2015

Après différentes interventions, M. le Maire clôt le débat d’orientation budgétaire

POINT N° 4 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – BUDGET ANNEXE EAU – EXERCICE 2015

Aucune intervention n’étant sollicitée, M. le Maire clôt le débat d’orientation budgétaire

BATIMENT – PATRIMOINE BATI

POINT N° 5 : DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES DE COMPTAGE GAZ COMMUNICANTS DE TYPE « GAZPAR » / AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC GRDF

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 6 : CESSION DE L’IMMEUBLE 21 RUE DES BAINS / LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ADJUDICATION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et donne mandat à M. le Maire pour diligenter cette affaire

PERSONNEL COMMUNAL

POINT N° 7 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DES EFFECTIFS

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

URBANISME – LOGEMENT

POINT N° 8 : ACCORD DE PRINCIPE POUR LA CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL EN VUE DE LA CREATION D’UN POLE MEDICAL COMBINE A LA REALISATION DE 10 LOGEMENT AIDES

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve, sur le principe, le projet global

-  Mandate M. le Maire pour négocier le prix du terrain sous le seuil de l’Avis des Domaines et l’autorise à poursuivre les réflexions avec le maître d’œuvre et le bailleur social  pour finaliser l’opération

DIVERS ET COMMUNICATION   

 

Comptes-rendus des Conseils Municipaux

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 24 NOVEMBRE 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 24 novembre 2014

INSTITUTIONS MUNICIPALES

POINT N° 2 : ATTRIBUTION DE MEDAILLES D’HONNEUR COMMUNALES – 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

POINT N° 3 : ATTRIBUTION DE MEDAILLES AU TITRE DE LA RECONNAISSANCE ASSOCIATIVE – 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

INTERCOMMUNALITE

POINT N° 4 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES COMMUNES DE L’ILE NAPOLEON / ADHESION A LA COMPETENCE ENTRETIEN COURANT DES PISTES CYCLABLES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 5 : AUTORISATION RELATIVE A L’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET PRINCIPAL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

 

POINT N° 6 : AUTORISATION RELATIVE A L’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET EAU
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

POINT N° 7 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LE MOULIN DOLLFUS & NOACK / CONCLUSION D’UN AVENANT ET PROROGATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants (Mme BRUN ne participe pas au vote), donne son accord sur :

  • L’attribution de la subvention exceptionnelle de 35 000 €, à prélever du budget primitif 2014, chapitre 65 – article 6574,
  • La conclusion d’un avenant spécifique lié au déblocage de ces crédits,
  • La prorogation de la convention d’objectifs existante et ceci jusqu’au 30 juin 2015,
  • L’autorisation donnée à M. le Maire à signer tous les documents usuels. 

AFFAIRES SPORTIVES

POINT N° 8 : ORGANISATION DES « MERCREDIS DES NEIGES » PAR LE SKI-CLUB DE SAUSHEIM / CONVENTION A SOUSCRIRE POUR L’EXERCICE 2014/2015
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 9 : MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A UN PARTICULIER / CONVENTION A SOUSCRIRE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante

POINT N° 10 : REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CEMS (CENTRE D’EDUCATION MUSICALE DE SAUSHEIM) / DESIGNATION DE DEUX DELEGUES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Chantal BRUN et M. Jean-Pierre BARI

POINT N° 11 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’EHPAD DU QUATELBACH / CONCLUSION D’UNE CONVENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants (M. LIGIBEL ne participe pas au vote), donne son accord et autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante

PERSONNEL COMMUNAL

POINT N° 12 : DEROGATION POUR DEPASSEMENT EXCEPTIONNEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES AGENTS COMMUNAUX
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM

SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2014

 

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il salue tous les membres présents, les élus, la presse, les auditeurs ainsi que Madame GASZTYCH, DRH-DGSA. Il fait part des excuses des élus empêchés.

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27 OCTOBRE 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 27 octobre 2014

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 2 : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET PRINCIPAL 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

POINT N° 3 : ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER DE MULHOUSE-COURONNE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

URBANISME – LOGEMENT

POINT N° 4 : CONSTRUCTION DE 3 COLLECTIFS RUE DE MULHOUSE / CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR L’EXTENSION DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION (ERDF)
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et diligente Monsieur le Maire pour signer tous documents contractuels ou usuels

POINT N° 5 : DETERMINATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT RELATIVE A LA FISCALITE DE L’URBANISME / MAINTIEN DU TAUX ET APPLICATION D’EXONERATIONS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

POINT N° 6 : PRESENTATION ET APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2013 DE LA VILLE DE MULHOUSE - SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication du rapport

AFFAIRES SPORTIVES

POINT N° 7 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SOCIETE DE GYMNASTIQUE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

POINT N° 8 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LA DANSE SPORTIVE DE HAUT-NIVEAU
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

AFFAIRES FONCIERES - VOIRIE

POINT N° 9 : ACQUISITION DE TERRAINS RUE DES GYMNASTES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve l’acquisition de ce terrain aux conditions définies ci-avant
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maîtres EHRET et CHAUVIN, Notaires à MULHOUSE, chargés de la rédaction de l’acte authentique
  • Autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de ces parcelles dans le domaine public communal.

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 10 : DESIGNATION D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « LES COPAINS D’ABORD »
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne M. BARI

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM

SEANCE DU 27 OCTOBRE 2014

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 30. Il salue tous les membres présents, les élus, la presse, l’auditeur ainsi que Madame GASZTYCH, DRH-DGSA et M. ROUILLON, responsable du service finances-budget. Il fait part des excuses des élus empêchés.

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 29 SEPTEMBRE 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 29 septembre 2014

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 2 : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET PRINCIPAL 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative   n° 1

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 3 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal

POINT N° 4 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2012 – 2013 DU CREMATORIUM DE L’ILL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport.

SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES

POINT N° 5 : APPROBATION D’UNE MOTION DE SOUTIEN A LA BRIGADE VERTE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la motion de soutien à la Brigade Verte

BATIMENT – PATRIMOINE BATI

POINT N° 6 : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AÉRAULIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM / SIGNATURE DU MARCHE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer le marché

AFFAIRES SPORTIVES

POINT N° 7 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION HANDISPORT – ORGANISATION – TENNIS D’ILLZACH
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et approuve le versement d’une subvention de 1 000 €

ENFANCE ET JEUNESSE

POINT N° 8 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE / AUTORISATION DE SIGNATURE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat

AFFAIRES CULTURELLES – VIE ASSOCIATIVE

POINT N° 9 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR DES ASSOCIATIONS / CONCLUSION D’UNE CONVENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante

POINT N° 10 : MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L’EDEN A L’ASSOCIATION LES COPAINS D’ABORDS DANS LE CADRE DE LEUR AFFECTATION : RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE / CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’EXPLOITATION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,  donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante

AFFAIRES SOCIALES – PERSONNES AGEES

POINT N° 11 : ORGANISATION DE SEANCES DE FORMATION A L’INFORMATIQUE POUR LES SENIORS / DETERMINATION DU TARIF POUR LES PARTICIPANTS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs susmentionnés encaissés par la régie de recettes.

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

POINT N° 12 : INFORMATION DANS LE CADRE DES INSTALLATIONS CLASSEES SUR LES PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES IMPOSEES AU SIVOM DE L’AGGLOMERATION MULHOUSIENNE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte

POINT N° 13 : LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE POUR LA PERIODE DU 02/02/2015 AU 01/02/2024 / CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE GRE A GRE

Sur proposition de la Commission Communale de la Chasse, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

  • Détermine les limites du lot unique de chasse selon les détails ci-avant exposés,
  • Arrête le produit de la chasse à 900,- € l’an,
  • Approuve le reversement dudit produit aux propriétaires concernés,
  • Approuve le cahier des charges concernant les prescriptions particulières imposées au locataire de la chasse,
  • Autorise la signature d’une convention de gré à gré avec le titulaire actuel du lot de chasse,
  • Mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour diligenter cette affaire

PERSONNEL COMMUNAL

POINT N° 14 : CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL / DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS ET DESIGNATION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

 

Représentants titulaires

Représentants suppléants

  • Jean-Pierre BARI, Adjoint au Maire
  • Sophie LENET, Adjointe au Maire
  • Jean-Jacques MISSLIN, Conseiller  Municipal

 

  • Michel LEOCADIE, Conseiller Municipal
  • Christian SCHIEBER, Conseiller Municipal
  • Michel DE LA TORRE, Conseiller Municipal

 

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2014

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 30. Il salue tous les membres présents, les élus, la presse, l’auditeur ainsi que Ma dame GASZTYCH, DRH-DGSA et M. TOÏGO, nouveau chef de service de police municipale. Il fait part des excuses des élus empêchés.

POINT N° 1 :  APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 JUILLET 2014

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 28 juillet 2014

INTERCOMMUNALITE

POINT N° 2 :  PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (M2A) – EXERCICE 2013

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport

POINT N° 3 :  PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN– EXERCICE 2013

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport

POINT N° 4 :  AVIS A FORMULER SUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE ANNEXE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

se prononce sur l’abandon du projet actuel

charge le Syndicat des Communes de l’Ile Napoléon à reprendre les études et lancer la consultation de maîtrise d’œuvre pour repartir sur une nouvelle base

AFFAIRES FINANCIERES

POINT N° 5 :  APPROBATION D’UNE MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la motion

POINT N° 6 :  INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE / MAINTIEN DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, maintient le coefficient multiplicateur à 8,12

ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE

POINT N° 7 :  INFORMATION DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DES INSTALLATIONS CLASSEES SUR L’AUTORISATION D’EXPLOITER DELIVREE A LA SOCIETE PAPETERIES DU RHIN A ILLZACH POUR SES INSTALLATIONS DE FABRICATION DE PAPIER POUR CARTON ONDULE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport

POINT N° 8 :  INFORMATION DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DES INSTALLATIONS CLASSEES SUR LES PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES IMPOSEES AU SIVOM DE L’AGGLOMERATION MULHOUSIENNE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport

POINT N° 9 :  INFORMATION DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DES INSTALLATIONS CLASSEES SUR LES PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES IMPOSEES A LA SOCIETE PSA PEUGEOT CITROËN MULHOUSE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport

POINT N° 10 :  INFORMATION DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DES INSTALLATIONS CLASSEES SUR LES PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES IMPOSEES A LA SOCIETE ONYX EST

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport

AFFAIRES FONCIERES - VOIRIE

POINT N° 11 :  REGULARISATION D’UNE EMPRISE DE TERRAIN CONCERNANT UN ALIGNEMENT RUE DES MARTYRS DE GLIERES

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve l’acquisition de ces terrains aux conditions définies ci-avant

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maîtres BAUER & MENDEL, Notaires à WITTENHEIM, chargés de la rédaction de l’acte authentique

Autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de ces parcelles dans le domaine public communal

VIE ASSOCIATIVE

POINT N° 12 :  MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A LA SOCIETE D’AVICULTURE / CONVENTION A SOUSCRIRE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 13 :  ADOPTION DE MOTIONS DIVERSES

13.1 : ADOPTION D’UNE MOTION DE SOUTIEN A L’EUROAIRPORT

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la motion

13.2 :  ADOPTION D’UNE MOTION RELATIVE A L’AVENIR DE LA REGION ALSACE

Après délibération, le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 1 abstention (Mme MIMAUD), approuve la motion

 

 

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 28 JUILLET 2014

 

 

POINT N° 1 :  APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 JUIN 2014


Le Conseil Municipal est invité à approuver le Procès-Verbal du 30 juin 2014.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 30 juin 2014

ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE

POINT N° 2 : PRESENTATION ET APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SIVOM DE LA REGION MULHOUSIENNE RELATIF AUX DECHETS / EXERCICE 2013

Mme MIMAUD expose :

« En vertu du décret du 11 mai 2000, le Président du SIVOM de la Région Mulhousienne nous a transmis le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Les faits marquants de 2013 :

-        Elaboration du Programme Local de Prévention des Déchets (PLP) par M2A ;

Arrêté fin 2013 dans le cadre d’un accord-cadre signé en octobre 2012 avec l’ADEME pour la période 2013-2017. Ce programme engage la collectivité à réduire de 7% les ordures ménagères et assimilés soit une baisse de -24 Kg par habitant ou – 6000 T au total à l’horizon 2017.

Le PLP compte 9 actions, le SIVOM est partie prenante pour la mise en œuvre de trois de celles-ci :

·           Réduire les déchets de cuisine et de jardin par le compostage

·           Promouvoir et favoriser le réemploi

·           Agir sur la dangerosité des produits en optimisant la collecte des déchets dangereux.

-        Optimisation de la collecte sélective sur les territoires de MUHOUSE et ILLZACH par la généralisation de la collecte sélective en porte à porte des papiers, journaux et emballages légers recyclables (concerne 115 000 habitants)

-        Conteneurisation des collectes : pour accompagner ce dispositif, les foyers ont été dotés de bacs à roulettes : jaune pour la collecte sélective et brun pour les ordures ménagères. (soit au total 33 521 bacs distribués).

-        Etude de caractérisation des ordures ménagères: cette étude concerne les ordures ménagères résiduelles (analyse de la composition des déchets en intégrant l’effet des saisons. Le constat est qu’au total 46,8% de déchets valorisables sont encore présents dans les ordures ménagères résiduelles

-        Recherche d’une meilleure valorisation énergétique de l’usine d’Incinération des Ordures ménagères de SAUSHEIM (sous forme de chaleur). Un contrat a été conclu avec la société ENERSICO qui assurera les investissements et l’exploitation d’un réseau de chaleur pour alimenter en vapeur les Papeteries du Rhin situées à ILLZACH à partir de 2015.

-        Contrôle semi-continu des dioxines furanes de l’Usine d’Incinération mis en service fin 2013 (surveillance à fréquence mensuelle qui permettra une réaction plus rapide en cas de dépassement de la norme).

Les missions organisées par le SIVOM dans le domaine des déchets sont :

·           Le traitement des résidus urbains. Cette mission concerne 49 communes et représente 268.462 habitants

·           La collecte sélective des déchets. Cette mission concerne 39 communes et représente 258.351habitants.

Par rapport à l’année 2012, les populations prises en compte en 2013 ont faiblement varié de -0,2%.

La collecte des ordures ménagères ne relève pas de la compétence du SIVOM, ni la collecte des encombrants sur la voie publique ou en porte-à-porte.

1.     UN DISPOSITIF DE MAITRISE DES DECHETS

-        Une politique globale

Depuis 1992, l’objectif principal est le recyclage des déchets valorisables  dans un souci d’optimisation des coûts ainsi que le traitement efficient et autonome des autres déchets

-        Prise en charge des déchets dans toute leur diversité

La mise en place d’un dispositif de diversité de traitement et de valorisation permet de prendre en compte la totalité des acteurs économiques (ménages et entreprises) ainsi que l’ensemble de leurs déchets (ordures ménagères, déchets encombrants, déchets dangereux des ménages, déchets industriels banals et déchets des activités de soins à risques infectieux)

-        Prééminence du recyclage et de la valorisation

Un des objectifs majeurs : développement de la valorisation matière sous toutes ses formes (récupération, recyclage, réutilisation, réemploi) grâce à un dispositif varié de collecte (déchetteries, points d’apports volontaires, collecte de porte-à-porte). Progressivement les communes abandonne la collecte  par apport volontaire des papiers, journaux et emballages légers recyclables au profit de la collecte en porte-en-porte afin d’augmenter les tonnages d’emballages recyclables valorisés

-        Une nouvelle dynamique pour le recyclage des déchets par l’harmonisation des consignes de tri  et la couleur des contenants de collecte: (décidée en 2013)

-        Optimisation du traitement de ce qui peut être valorisé par :

·           L’autonomie de traitement des déchets grâce à l’UIOM de SAUSHEIM pour éviter la mise à décharge

·           La recherche d’une performance énergétique supérieure à 60%

-        Le premier bilan du déploiement de la collecte sélective en porte-en-pote et de la conteneurisation : baisse des ordures ménagères résiduelles de Mulhouse de -8,7% en intégrant les refus de tri, augmentation de plus de 61% des tonnages collectés sélectivement hors déchetterie), le ratio brut collecté par habitant passe de 31,3Kg à 45,9Kg /an, les refus de tri sont néanmoins importants (26,7% en moyenne)

En 2013, le gisement des déchets incinérables a diminué de 4,6% (-7 952 Tonnes), la baisse des ordures ménagères du SIVOM y est prépondérante : -7,5% (-5 716 Tonnes) en intégrant les refus de tri

La mise en décharge  ne représente plus que 2% des déchets pris en charge et traités par le SIVOM

-        Les outils de communication : le guide de tri, le calendrier des collectes, le site Internet, les journaux d’information, une campagne de communication dédiée au tri en porte-à-porte à MULHOUSE (« le Tri à portée de mains »), actions de sensibilisation des habitants par les « ambassadeurs du tri » (16 personnes), journée d’information « citoyennes » organisée par les communes membres, éducation à l’environnement dans le milieu scolaire par deux animatrices : pour l’année scolaire 2013/2014 : 395 classes sensibilisées représentant 9 593 élèves (respectivement 359 et 8 742 pour l’année scolaire 2012/2013).

2. LE TRAITEMENT DES DECHETS

2.1  L’usine de valorisation énergétique des résidus urbains

D’une capacité de 172.000 tonnes, elle traite les ordures ménagères des communes membres, celles des collectivités clientes du secteur 3 et 4, les déchets municipaux, les refus de tri du Centre de Tri d’Illzach ainsi que des déchets hospitaliers et des boues de station d’épuration.

Son exploitation a été confiée à la société NOVERGIE depuis le 5 mai 2004 pour une durée de 15 ans.

Les améliorations techniques et réglementaires effectuées de 2010 à 2013 sont :

-        La redondance des analyseurs de contrôle en continu des rejets à l’atmosphère

-        La création d’une plateforme permettant la mise en balle et le stockage provisoire jusqu’à 2 000 tonnes pendant les arrêts de maintenance ou pannes

-        La mise en place de préleveurs et dispositifs de contrôle semi-continu par cartouche mensuelle des dioxines et furannes

 

Bilan 2013 de l’incinération :

Le gisement total des déchets incinérables pris en charge par l’exploitant se sont élevés  au total à 165 242 tonnes  (-4,6% /2012 - 173 194 tonnes) dont  143 073 tonnes de déchets  solides  (-4,9%) et 22 169 tonnes de boues d’épuration (-2,5%).

Les détournements sur d’autres exutoires sont très limités en 2013 : 5 043 tonnes (24 162 tonnes en 2012)  soit une baisse de 79,1% dont 3 895 tonnes en enfouissement (-75,2% par rapport à 2012) et 1 148 tonnes sur d’autres incinérateurs. (-86,4% par rapport à  2012)

L’usine a réceptionné directement 161 561 tonnes de déchets (160 274 tonnes en 2012). (+0,8%)

La différence entre le gisement des incinérables et le tonnage réceptionné à l’usine provient du fait que lors des arrêts techniques de l’usine, les déchets détournés vers les autres exutoires sont prioritairement ceux du Centre de Tri d’Illzach afin d’éviter la saturation des fosses de l’usine d’incinération.

160 199 tonnes de déchets ont été traitée sur place à l’UIOM de Sausheim (+7,5% par rapport à 2012), dont :
134 879 tonnes de résidus solides incinérés,
22 169 tonnes de boues incinérées
3 151 tonnes de métaux extraits sur ordures ménagères brutes avant incinération.

En 2013,

Des déchets en baisse
Les ordures ménagères : - 8,3% ( de 2003 à 2011 : -17,6%) expliquée par la mise en place de la collecte sélective en porte- à-porte ainsi que les difficultés économiques persistances qui peuvent expliquer une consommation en baisse ou plus préventive, limitant les déchets
Les déchets des collectivités clientes (-4,6%) tenant probablement aux collectes séparatives des bios déchets
Les boues d’épurations (-2 ,5%)

Des déchets en hausse :
Les refus de tri des collectes sélectives (+53%)
Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (+7,9%)Les déchets banals des entreprises (+6,1%)

Des déchets stables :

Déchets des communes
 Les refus de tri du centre de tri d’ILLZACH (-0,9%)

Apports de déchets : 68 885 Tonnes (75 117 tonnes en 2012) proviennent des Ordures ménagères, 22 169 tonnes (22 740 tonnes en 2012)  des boues de la STEP, 36 294 tonnes (38 045 tonnes en 2012)  des collectivités clientes, 6 567 tonnes (7 392 tonnes en 2012)  des entreprises, 20 914 tonnes (21 097 tonnes en 2012) du Centre de tri, 2717 tonnes (467 tonnes en 2012) des rebuts textiles,7 354 tonnes  (7 361 tonnes en 2012) des communes, 1 491 tonnes (975 tonnes en 2012) de refus de collectes sélectives.
Traitement sur place et délestage : 134 9173 tonnes ont été incinérées (123 743 tonnes en 2012), 22 131 tonnes de boues incinérées (22 740 tonnes en 2012),
3.894 tonnes délestées en CET (15 701 tonnes en 2012), 1 148 tonnes délestées vers d’autres usines (6 157 tonnes en 2012),  2 571 tonnes de métaux récupérées avant incinération (2 571   tonnes en 2012).
Sur les 27 845 tonnes des résidus d’incinération 44% sont valorisées. Il s’agit des mâchefers réemployés en technique routière  (11 519 tonnes) et les métaux ferreux (733 tonnes) et non ferreux (24 tonnes) récupérés après incinération.
Globalement, les résidus de l’incinération augmentent de 15% en 2013. Ils représentent 17,73% des tonnages totaux incinérés à l’UIOM de SAUSHEIM.

La production d’énergie : toute l’énergie produite 55 517 MWH (51 776 MWh en 2012) a été valorisée sous forme électrique - 53 %  (55% en 2012) a été utilisée pour auto - alimenter l’usine d’incinération, 27 % (25% en 2012)  revendue à EDF, 20 % (20% en 2012) pour alimenter la station d’épuration des eaux usées.
La production d’énergie a augmentée de 7,2% correspondant au pourcentage d’augmentation des tonnages incinérés.
L’autoconsommation de l’IUOM a augmenté de 10% depuis la mise en place du traitement catalytique en novembre 2010.

Contrôle des rejets atmosphériques de l’usine : les valeurs mesurées pour l’ensemble des paramètres contrôlés sont inférieures aux valeurs limites de l’arrêté préfectoral.

Surveillance de la qualité de l’air dans l’environnement de l’usine : une campagne de bio surveillance des dioxines et furanes ainsi que des métaux lourds est réalisée annuellement en utilisant les lichens comme outil de diagnostic.

Une campagne de mesure a également été effectuée par l’APAVE.

Les résultats concluent que l’usine ne présente aucun impact sur son environnement.

2.2 Le Centre de Tri pour déchets encombrants ménagers et déchets des entreprises

Depuis le 1er janvier 2011, la gestion a été confiée à NOVERGIE. Elle prend en charge la réception, le tri et la valorisation des déchets de certains particuliers, les encombrants issus des déchetteries, les déchets encombrants collectés par les communes membres, les déchets provenant de l’activité communale, les déchets provenant des collectivités clientes du secteur 3.

Depuis le 1er janvier 2011, les déchets des entreprises relèvent de la responsabilité exclusive de l’exploitant. Pour cette partie commerciale, l’exploitant verse au SIVOM un loyer annuel en contrepartie de cette autorisation et de la mise à disposition de l’installation.

Plus aucune collecte sélective n’est triée sur ce site, la totalité étant globalisée dans le cadre d’un marché unique de tri.

Outre le tri des déchets, le centre de tri permet d’assurer une préparation par broyage des déchets qui ne peuvent être valorisés et qui sont envoyés à l’incinération.

Bilan 2013 :

23 392 tonnes (23 715 tonnes en 2012)  de déchets réceptionnés. (-1,4%) avec une diminution de 2% des déchets ménagers.Le taux de valorisation atteint 42,7%. (44% en 2012)

3.  LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS MENAGERS

15 déchetteries :

En 2013, une étude d’optimisation des déchetteries a été lancée par le SIVOM  qui met en relief l’obsolescence des installations et des aménagements inappropriés à l’évolution du tri dans les plus anciennes (KINGERSHEIM, WITTENHEIM, MULHOUSE-BOURTZWILLER). Ces déchetteries feront l’objet de travaux où d’aménagements dès 2015.

Par délibération en date du 27 mars 2013, le SIVOM a signé un contrat avec l’éco-organisme ECO – DDS pour la prise en charge technique et financière des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) (produits biocides, phytosanitaires, colles, peintures,…). La mise en place des dispositifs de collecte dans les déchetteries est prévue début 2014.
Par délibération en date du 27 juin 2013, signature d’un contrat avec Eco-mobilier pour la prise en charge Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) (représentant environ 26Kg/hab/an soit 1,7M de tonnes). Une benne dédiée spécifiquement aux DEA sera mise en place dans les déchetteries (1er semestre 2014)

51 587 tonnes (51 347 tonnes en 2012 +0,5 %) de matériaux dits « occasionnels » (gravats, déchets verts, métaux, bois, déchets spéciaux…) ont été collectés auquel se rajoute 5 575 tonnes (5 651 tonnes en 2012) de verre, de papier cartons et de bouteilles plastiques.
Les déchets spéciaux (huiles, piles, batteries,…) représentent 426 tonnes (444 tonnes en 2012 - 4,1%).

Les encombrants résiduels non valorisables 16 083 tonnes (16 071 tonnes en 2012 +0,1 %) ont été transférés au centre de tri d’ILLZACH.

Leur mode de traitement a été les suivants :

- 82 % (41% en 2012)  ont été broyés pour être incinérés

- 18 % ont été délestés en décharge. (59% en 2012)

Le taux de recyclage moyen est de 71,9 % (72% en 2012). Sans la prise en compte des gravats, le taux de recyclage est de 43,9 %.

Des campagnes de déstockage des déchets en fibrociment amianté sont organisées par le SIVOM depuis 2011, ces déchets n’étant pas acceptés en déchetterie. En 2013, 3 opérations regroupant 182 participants ont permis de collecter 65,30 tonnes.

Les autres collectes de déchets occasionnels ménagers en complément des déchets
699 tonnes d’encombrants collectés en porte-à porte et réceptionnés au Centre de Tri d’ILLZACH

 2 148 tonnes de déchets ménagers en provenance de particulier réceptionnés directement au Centre de Tri
3 047 tonnes de déchets verts collectés par M2A en porte-à–porte, 1 389 tonnes collectés en point tri et livrés à ANNA COMPOST

271 tonnes de rebuts textiles
La collecte sélective par apport volontaire :
Les vidanges sont effectuées par le service PUPA de M2A pour le compte du SIVOM à titre de prestation de service.
+ Les points–tri sur la voie publique : avec le développement de la collecte en porte-à-porte suppression progressive de certaines bernes de collecte : 423 conteneurs pour le verre (347 en 2012), 149 pour le papier cartons (184 en 2012), 127 conteneurs et aires grillagés pour la collecte des bouteilles plastiques (123 en 2012), 22 multi-matériaux regroupés sur 366 sites sur la voie publique et 15 point-tri en déchetterie (360 en 2012).
Ont été collectées en 2012 : 2 457 tonnes (2 931 tonnes en 2012) de papiers cartons,  278 tonnes (324 tonnes en 2012)  de bouteilles plastiques, 5 117 tonnes (4 861 tonnes en 2012)  de verre et 834 tonnes de multi- matériaux

La collecte sélective en porte à porte 
+ Éco conteneur dans l’habitat vertical dense : 74 tonnes (213 tonnes en 2012) collectées en 2013.
+ Le porte à porte dans le bassin potassique et la commune de Reiningue : concerne les 10 communes du bassin potassique et la commune de Reiningue. (sacs jaunes pour les produits recyclables, d’un bac bleu pour les ordures ménagères, bac vert pour les déchets verts). Les collectifs sont équipés d’un bac jaune pour les déchets recyclables et d’un bac marron pour les OM –  2 485 tonnes (2 490 tonnes en 2012) collectées pour le bassin potassique et  74 tonnes (idem en 2012) pour Reini
Le porte à porte à Mulhouse : concerne depuis 2013 toute la ville: ont été collectées  5 574 tonnes (402 tonnes en 2012).
Le porte à porte dans le secteur de l’Ile Napoléon : collecte des sacs jaunes 1 430 tonnes (1 372 tonnes en 2012) ont été collectées.
La collecte des cartons d’emballages du centre-ville de Mulhouse : concerne les commerces du centre-ville : 331 tonnes (330 tonnes en 2012) de cartons ont été collectées.

Bilan 2013 :

En 2013, la collecte sélective des papiers et bouteilles plastiques présente une augmentation de 11,8%. Avec le verre, la hausse moyenne est de +10,5%. Cette hausse fait suite à la mise en place progressive de la collecte en porte-à-porte.

L’apport volontaire régresse avec 50,2% dont 24,8% dans les déchetteries, au profit de la collecte sélective en porte-à- porte qui représente 49,8% du gisement total collecté.
Qualité du tri des papiers, cartons et bouteilles plastiques :

Les  collectes en apport volontaire et en porte à porte sont triées au centre de tri d’Aspach– le–haut appartenant à la société COVED.

Les refus de tri atteignent  1 491 tonnes (974 tonnes en 2012)  pour 14 034 tonnes collectées (12 601 tonnes en 2012), soit un taux global de refus de 10,6% (7,7% en 2012). Ceux–ci ont été incinérés à l’usine d’incinération de SAUSHEIM. Ces refus de tri sont plus élevés en porte-à-porte qu’en apport volontaire.

La récupération des métaux ferreux et non ferreux : Le SIVOM commercialise les métaux ferreux et non ferreux extraits des mâchefers. Les métaux avant incinération relèvent du contrat d’exploitation de l’usine.

Evolution des principaux déchets (ratio kg/hab/an)

+ Ordures ménagères résiduelles incinérées : 2013 : 256,6 – 2012 : 274,9
+ Verre : 2013  27,57– 2012 : 26,15
+ Papier carton : 2013 : 42,99– 2012 : 41,49
+ Bouteilles plastiques : 2013 : 3,05– 2012 : 2,72
+ Refus de tri incinérés : 2013 : 5,77– 2012 : 3,70
+ Déchets occasionnels des ménages (déchet tri, Collectes d’encombrants, centre de tri) :  2013 : 229,2– 2012 : 227,3

Total déchets ménagers (OM+ collectes sélectives+)
Déchets occasionnels des ménages) 2013 : 567,7– 2012 : 576,3

En 2013, le gisement total des déchets ménagers ne diminue que de 1,5 %, malgré les ordures ménagères qui baissent davantage (6,7 %), mais compensés par les collectes sélectives et le verre (+10,7 %) et par une légère augmentation des déchets occasionnels (+0,8 %)
décroissance régulière des ordures ménagères depuis 2003 (-22,6 % sur la période 2003/2012)
Les collectes sélectives enregistrent une hausse de 13,4 %
Les déchets occasionnels des ménages : sont stables +0,8 %
Les refus de tris sont en hausse de 56 %

 Le SIVOM obtient un taux de valorisation des déchets ménagers de 42,5 % sur le gisement total des déchets ménagers en 20123 (40,8% en 2012).

4.  LE COUT DU SERVICE

4.1 La mission traitement des résidus urbains :      

Dépenses de fonctionnement : 21 646 866 € HT (26 156 996 € HT en 2012)

Dont 82 % pour l’usine d’incinération
Recettes de fonctionnement : 33 251 258 € HT (41 146 195 € HT en 2012) dont 35 % d’excédents antérieurs,  32 % de contributions de communes, 13 % redevances collectivités clientes, 4 % vente d’énergie électrique, 7 % redevance traitement des boues, 4% redevances industrielles.

Subventions communales : 10 800 000 € en 2013 – idem en 2012
Coût à la tonne traitée HT 97,7€ /T en 2013 (92,1 € /T en 2012)
Coût par habitant  HT : 40,2 € /hab. en 2013  (39,5 € /hab. en 2012)
Maintien  de la contribution au niveau de 2012.
Le coût à la tonne augmente de 6,1% en raison de la baisse des tonnages pris en charge par la mission

Le coût à l’habitant varie de 1,8 % en raison de la baisse de la population prise en compte.

Dépenses d’investissement : 1 602 729,-€ HT (33 023 721€ en 2012)

4.2  la mission collectes sélectives
Dépenses de fonctionnement : 7 535 232 € HT (6 230 012  € en 2012) dont 33% réseau de déchetterie, 15 % frais de traitement, 16 % tri des CS, 15 % collectes porte à porte, 12 % collectes apport volontaire,
Recettes de fonctionnement : 9 248 754 € HT (9 881 601 € en 2012) dont 34% de contribution des communes.
Subventions communales : 3 100 000 € - idem en 2012
Coût à la tonne traitée HT : 40,1 € HT en 2013 – 41,00 € HT en 2012
Coût par habitant HT : 12,-€ HT en 2012 – 11,79 € HT en 2012

Maintien  de la contribution au niveau de 201
Le coût à la tonne diminue de 2,2 % en raison de la hausse des tonnages collectés sélectivement. Le coût à l’habitant augmente de 1,7 % en raison de la baisse de la population prise en compte.
Dépenses d’investissement : 2 456 485€ (508 284 € en 2012) pour notamment  l’acquisition de conteneurs et l’aménagement de déchetterie.

4.3  Prix moyens de reprise des principaux matériaux triés :
Bouteilles plastiques :    276,41€ HT (333,32 € HT/T en 2012)
Verre : 21,75 € HT/T (21,45 € HT/T en 2012)
 Papiers - cartons :            37,82 € HT/T (50,16 € HT/T en 2012).
 Ferrailles encombrantes :           213,01€ HT/T (245,30 € HT/T en 2012)
 Acier issus des mâchefers :       98,16 € HT/T (127,91 € HT/T en 2012)
 Aluminium issus des mâchefers :  1 077,61€ HT/T (1 183,08 € HT/T en 2012)

L’année 2013 comme pour 2012 est marquée par une tendance à la baisse des prix de vente des marchandises.

5.    PERSPECTIVES POUR L’ANNEE 2014

Il s’agit principalement :
De réaliser les travaux d’aménagements dans les déchetteries dans le cadre du schéma d’optimisation.
De démarrer la maîtrise d’œuvre pour le remplacement de la déchetterie de KINGERSHEIM
De la mise en place des dispositifs ECO-DDS et ECO-MOBILIER dans les déchetteries
De réaliser la 2ème campagne de caractérisation des ordures ménagères
De finaliser l’audit financier de l’UIOM de SAUSHEIM
D’entrer dans la phase active des actions du PLP. »
M. le Maire rappelle que la commune perçoit 220 000 € environ/an du SIVOM au titre d’une taxe instituée pour tous les déchets incinérés dans l’établissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de la communication dudit rapport

POINT N° 3 : PRESENTATION ET APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SIVOM RELATIF A L’ASSAINISSEMENT / EXERCICE 2013
Mme MIMAUD expose :
« En application de la réglementation, le SIVOM de la Région Mulhousienne nous a fait parvenir un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.
Les éléments relatifs à l’activité de ce service sont ci-après détaillés :

Le nombre total d’habitants desservis par le SIVOM est de 280 204 au 1er janvier 2013.
Ce service regroupe 3 missions, à caractère optionnel :
Le traitement des eaux usées qui concerne 25 communes et le Syndicat mixte d’assainissement de la Basse Vallée de la Doller, ce qui représente 251 686 habitants.
La collecte et le transport des eaux usées et des eaux pluviales qui concerne 25 communes, soit 244 205 habitants.
L’assainissement non collectif qui concerne 25 communes, soit 244 205 habitants.
Les moyens techniques
Le dispositif existant
A1. Le traitement des eaux usées
Sont traitées dans des stations d’épuration et par une lagune. Depuis le 1er janvier 2010 et le 1er juillet 2010 pour SAUSHEIM les stations d’épurations des eaux usées sont exploitées par la société VEOLIA EAU Compagnie générale. La lagune à BERRWILLER est gérée en régie et en partenariat avec la commune d’implantation.
Sausheim traite les eaux de 16 communes et du Syndicat de la Basse Vallée de la Doller
Ruelisheim traite les eaux de 5 communes et une partie des eaux usées de Richwiller.
Feldkirch traite les eaux de 2 communes
Pulversheim : Traite les eaux usées de la commune
La lagune  à BERRWILLER : traite les eaux usées de la commune
La station à Wittelsheim : traite les eaux usées de 2 communes et une partie de Richwiller. La gestion a été confiée par le syndicat WISTARI à la société Lyonnaise des Eaux.
A2. La gestion des réseaux d’assainissement
Est confiée à un exploitant soit par un contrat d’affermage (Lyonnaise des Eaux) pour 16 communes  ou par un contrat d’exploitation (Wittenheim) pour l’entretien  par ses soins pour le compte du SIVOM de ses réseaux d’assainissement.
Le SIVOM passe également des contrats d’entretien selon un programme annuel au vu des besoins pour 8 communes.
A3. Les travaux d’assainissement
Le SIVOM réalise des travaux :
de renouvellement des équipements existants
de renforcement hydraulique (collecteurs, bassins d’orage)
d’extension de réseaux existants
de création de bassins de rétention des eaux de ruissellement
Le bureau d’Etudes réalise des opérations de maîtrise d’œuvre.-     

A4. L’assainissement non collectif
       Le SIVOM gère le service public d’assainissement non collectif (SPANC) en régie.
A5  Les autres missions d’assainissement
Gestion des accessoires de voirie mis à disposition gratuitement des communes membres pour les opérations de voirie (tampons de regard de visite, grilles de tabourets - siphons)
Enquêtes « constat de la situation d’un bien au regard de son assainissement » suite aux demandes faites par les notaires lors de la vente d’un bien.
Instructions des certificats d’urbanisme, des permis de construire, permis de lotir, demandes de raccordement.
Suivi des rejets d’eaux usées non domestiques : rejets soumis à autorisation préalable. Des conventions de traitement ont été conclues avec PEUGEOT, les Papeteries du Rhin, SARVAL à ILLZACH, DMC, Centre hospitalier à MULHOUSE, TEMPE.
Celles–ci permettent une participation financière au coût d’exploitation de la station en tenant compte des volumes et des charges réellement rejetés sans passer par la redevance d’assainissement.(Ils restent soumis à la part réseaux de ladite redevance).
Le contrôle de la qualité d’exécution de la partie en domaine privé du branchement au réseau d’assainissement ; Il s’agit d’une prestation soumise à une redevance particulière.
Les études structurantes et les missions particulières telles que le plan de zonage d’assainissement, l’étude Temps de Pluie, étude pour une gestion optimale des réseaux, étude de faisabilité d’une unité de méthanisation.
Les missions particulières complètent les missions d’assainissement pour leur permettre d’être menées à terme comme : procédure d’acquisition foncière, études techniques et financières.
B.  Les résultats quantitatifs (pour Sausheim)
Station de traitement des eaux usées de Sausheim. Elle traite un volume de 25 439 810 m³ (23 590 623 m3 en 2012) et produit  20 430 T (21.421 T en 2012) de boues pour un coût d’exploitation de 8 202 259 € TTC (8 507 056,19 € TTC en 2012).
La gestion du réseau d’assainissement
La Lyonnaise des Eaux entretient sur Sausheim un réseau de 48 553 m dont 561 m ont été curés à titre préventif, 63 m ont fait l’objet d’un curage curatif et 93 m ont fait l’objet d’une inspection caméra.
Elle entretient 1 130 tabourets-siphons qui ont fait l’objet de 1 685 curages préventifs et 133 curages curatifs.
La rémunération de la lyonnaise est de 0,8159 € HT /m³ (0,7940 €/m³ en 2012) pour un volume soumis à redevance de 11 594 431 m³
L’assainissement non collectif
Il y a 22 assainissements non collectifs recensés sur Sausheim, 2 ont été contrôlés.
Les autres missions du service assainissement
29 enquêtes ont été réalisées pour connaître la situation d’un bien au regard de l’assainissement, 116  au niveau  de l’instruction des droits du sol
3 accessoires de voirie ont été mis à disposition de la commune en 2013
6 autorisations de rejet d’eaux usées non domestiques (à ce jour sur SAUSHEIM)
8 contrôles de la qualité d’exécution de la partie en domaine privé d’un branchement au réseau d’assainissement.
Les travaux en 2013

à Dépenses principales TTC Travaux épuration :                   1 986 250,-  €

Dont

STEP Pulversheim                                                                       1 793 632, - €
STEP Sausheim                                                                                  118 565, - €
STEP RUELISHEIM                                                                                 63 289, - €
TEP FELDKIRCH                                                                                  10 764, - €

à Recettes principales TTC Travaux d’épurations                      584.414,- €         

 

à Dépenses TTC Travaux  réseaux   Investissement              3.101.108, - €
Dont : accessoires de voirie                                                                  120 143,- €
Travaux dans diverses communes                                                  2.754.922, - €
Gestion optimale des réseaux                                                              132 785, - €
Travaux à SAUSHEIM                                                                             93 258, - €

(rues Henner, Baldersheim et divers)

àRecettes principales                                                                   1.301.630, - €
(Agence Eau Rhin Meuse, Conseil Général du Haut-Rhin, Amortissement réseaux,..)      

II.      Tarification de l’assainissement et recettes de service
A.   Assainissement collectif :
A1. Redevance d’assainissement collectif et subventions d’équilibre versée par les communes ;
Deux situations :
+ Celle du Syndicat mixte de la basse vallée de la DOLLER qui verse une subvention d’équilibre
+ Celles des autres communes soumises à la redevance d’assainissement collectif
Redevance d’assainissement versée en 2012 : 10 176 757 € (2011 : 9 841 474 €)
A2b. Participation pour le financement de l’assainissement collectif par les producteurs d’eaux usées domestiques
Elle est exigible à compter de la date de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l’immeuble, de l’extension de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l’immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires. (Variable selon la surface de plancher ou l’emprise au sol – de 0 à 200 m² : 1050 € - de 201 à 2000 m² : 2,63 € le m² -
A partir de 2001 m² : 0,50 le m²)
A2c. Participation pour le financement de l’assainissement collectif par les producteurs d’eaux usées non domestiques  assimilables à des eaux usées domestiques
Concernent les producteurs d’eaux usées non domestiques non soumis à une autorisation de rejet.  Les établissements industriels sont assujettis à la même participation financière si une partie de leurs locaux produit des eaux usées assimilables à une utilisation domestique. (Tarif identique à ceux du point A2b.)
Le montant des participations A2b et A2c versées en 2013 : 199 668 €  (2012 : 482 274 €)
A3. Prime pour épuration
L’agence de l’eau Rhin Meuse verse chaque année une prime pour épuration pour chaque station d’épuration selon des critères de performances à atteindre. Le montant versé est  de 1 533 634 € pour 2013  (1 682.565 € en 2012)
B.   Le service de l’assainissement non collectif
  Redevance due par les usagers : Le tarif est fixé à 94,88 € pour le diagnostic, le contrôle et le bon fonctionnement et à 189,76 € pour l’instruction et le suivi des dossiers d’installations d’assainissement non collectif pour les constructions nouvelles ou à réhabiliter.
III.        Les projets pour l’année 2014
Réception de la  nouvelle station d’épuration des eaux usées de PULVERSHEIM, et poursuite des enquêtes publiques pour les plans de zonage d’assainissement.
Poursuite des opérations de renouvellement et de mise aux normes du réseau. L’étude pour la gestion dynamique des réseaux se poursuit pour une durée d’1 an à 18 mois.
Réalisation d’une étude de faisabilité d’une unité de méthanisation »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de la communication dudit rapport

JEUNESSE

POINT N° 4 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A L’ASSOCIATION LES COPAINS D’ABORD POUR L’ORGANISATION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, ACCUEIL DE LOISIRS, STAGES, SPORTS DE PROXIMITE ET ATOUT LOISIRS / CONCLUSION DE CONVENTIONS

Mme DUDA expose :

« L’association «  Les copains d’Abord » organise des activités périscolaires, accueil de loisirs, stages, sports de proximité et Atouts Loisirs sur le territoire de la commune.
A cet effet, le Conseil Municipal est invité à donner un accord de principe pour l’utilisation de locaux communaux permettant à l’association de réaliser ses activités pendant et hors période scolaire.
Les locaux mis à disposition sont les suivants :
La salle de gymnastique spécialisée
L’ancienne salle de gymnastique
Les salles 1 et 2 du complexe sportif selon disponibilité
Le plateau sportif
Les salles 8 et 9 des locaux vacants de l’école élémentaire du sud
Les deux cours de l’école élémentaire du sud
La salle de réunion au sous-sol de l’école élémentaire nord. La salle du CEMS.

Sont compris les vestiaires, les sanitaires, les couloirs.
Cette mise à disposition pour l’année scolaire 2014-2015, de septembre 2014 à août 2015 est conclue à titre gratuit.

Par ailleurs, le Conseil Municipal est invité à autoriser la mise à disposition des locaux situés au 103 rue de Mulhouse à l’association «  Les Copains d’Abord Sud». 

La mise à disposition comprend :
Trois salles d’activité
Un bureau
Une cuisine
Des sanitaires
Un hall d’entrée
La mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une durée de trois ans, à compter du 1er mars 2014. »

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes

POINT N° 5 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION « PROJET JEUNES » A JUST ONE DAY

Mme DUDA expose :

« Le Conseil Municipal est invité à attribuer une subvention de 500 € à un groupe de 4 jeunes musiciens dénommé « Just One Day » dont un est sausheimois.

Créé en 2011 à Sausheim, le groupe a participé à Sausheim à la Fête de la Musique le 21/06/2011, puis à nouveau en 2013. Il a lancé une chaîne You Tube pour se faire connaître sur internet.

Pour pouvoir progresser et mettre en ligne leur musique, les jeunes sollicitent une subvention de la commune qui leur permettrait d’acheter le matériel d’enregistrement nécessaire afin d’avoir une qualité de son se rapprochant au maximum d’un studio professionnel. Le budget prévisionnel de leur projet s’élève à 1 321 €.

En contrepartie, le groupe se mettrait à la disposition de la commune pour animer tout type d’évènements qu’elle pourrait trouver opportun d’organiser.

Les membres de la commission d’attribution, réunis le 13 mars 2014 souhaitent soutenir ces jeunes en leur accordant une subvention d’un montant de 500,00 € sur présentation de factures, en vue de l’acquisition de matériel supplémentaire d’enregistrement.

Les crédits seraient à prélever du budget primitif 2014, chapitre 65 – Article 6574. »

M. le Maire regrette que les deux communes dont sont originaires les autres jeunes n’ont pas adhéré au projet.

Mme SPENLE suppose que les jeunes perçoivent un cachet lorsqu’ils se produisent lors d’évènements festifs.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

POINT N° 6 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UN JEUNE POUR PARTICIPATION A UNE COURSE AUTOMOBILE

Mme DUDA expose :
« Le Conseil Municipal est invité à attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à Arnaud CLEMENTZ pour lui permettre d’atteindre son objectif : gagner en 2014 la Ligue Alsace Lorraine et se qualifier à la finale des rallyes de France.

Le prochain rallye aura lieu les 8 et 9 août prochains.

Il est proposé de soutenir ce jeune pour son engagement, son enthousiasme et sa passion pour l’automobile.

La commune l’avait déjà soutenu dans le cadre des « Projets Jeunes », en 2010 : 520 €, en 2011 : 845 € et en 2013 : 930 €.

Les crédits seraient à prélever du budget primitif 2014, chapitre 65 – Article 6574. »

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

POINT N° 7 : ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES / SOUSCRIPTION D’UN AVENANT AU MARCHE

Mme DUDA expose :

« Par délibération en date du 24 avril 2012, le Conseil Municipal approuvait la conclusion d’un marché de service pour le transport scolaire des écoles élémentaires vers la restauration scolaire ainsi que le transport de l’école élémentaire nord vers le complexe sportif Roger Hassenforder.

Ce marché a fait l’objet d’une reconduction jusqu’au mois de juillet 2015, fin de l’année scolaire.

A la rentrée scolaire 2014/2015,  la compétence « restauration scolaire » sera transférée à Mulhouse Alsace  Agglomération.

Il est souhaité d’ajouter une prestation correspondant au transport des enfants dans le cadre des sorties « Actions du Conseil Municipal des Jeunes ». Celles-ci se dérouleront uniquement dans un rayon de 20 km autour de Mulhouse. Leur nombre pourraient être de 24.

Enfin, la rentrée scolaire 2014/2015 s’accompagne de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Le présent avenant n° 4 a pour objet la prise en compte de ces adaptations.

Pour rappel, l’avenant n° 1 consistait à rajouter une prestation de « transport pour les sorties scolaires » alors que le marché était limité au transport des élèves au complexe sportif et vers le site de la restauration scolaire.

L’avenant n° 2 consistait à rajouter la prestation « de prise en charge d’élèves de la commune d’Illzach dans le cadre des sorties scolaires organisées pour les élèves de l’école maternelle nord de la commune dans un rayon de 30 km, soit 60 km Aller-Retour ».

Enfin, l’avenant n° 3 avait pour objet la modification partielle de la prestation de « transport pour les sorties scolaires»  (Déplacement à Wittenheim - Cinéma Gérard Philippe)

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 au marché de prestation de transport à intervenir avec l’entreprise KUNEGEL. »

Mme WALTER tient à remercier l’initiative du Conseil Municipal des Jeunes d’offrir une visite à un musée ou au zoo à chaque classe.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer l’avenant correspondant

POINT N° 8 : ORGANISATION DE LA RESTAURATION  SCOLAIRE / MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PENDANT LA PAUSE MERIDIENNE / CONCLUSION  D’UNE CONVENTION

Mme DUDA expose :

« Le Conseil Municipal est invité à donner un accord de principe pour l’utilisation des locaux des écoles maternelles et élémentaires de la commune, pour l’accueil des enfants scolarisés dans les écoles de Sausheim, après la restauration scolaire, pendant la pause méridienne et jusqu’à leur prise en charge par les enseignants.

Les locaux mis à disposition sont les suivants :
le hall d&a

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 30 JUIN 2014

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 30.

Il salue tous les membres présents, les élus, la presse ainsi que Mme Anne-Catherine GASZTYCH, Directrice des Ressources Humaines – Directrice Générale des Services Adjointe et M. Fabrice ROUILLON Responsable du service des Finances et du Budget.

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 26 MAI 2014
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 26 mai 2014.

INTERCOMMUNALITE  

POINT N° 2 : CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) PAR M2A / DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
Après délibération, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, M. Guy OMEYER Adjoint au Maire comme délégué titulaire et M. Jean-Pierre BARI Adjoint au Maire comme délégué suppléant. 

POINT N° 3 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES COMMUNES DE L’ILE NAPOLEON
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la modification des statuts selon détails ci-avant énoncés.

AFFAIRES FINANCIERES
POINT N° 4 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2013 – BUDGET PRINCIPAL
Après délibération et sous la présidence de M. OMEYER 1er Adjoint au Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte administratif 2013 du budget principal.

POINT N° 5 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2013 – BUDGET PRINCIPAL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord selon les détails exposés ci-avant.

POINT N° 6 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2013 – BUDGET EAU
Après délibération et sous la présidence de M. OMEYER 1er Adjoint au Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte administratif 2013 du budget de l’eau.

POINT N° 7 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2013 – BUDGET EAU
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord selon les détails exposés ci-avant.

POINT N° 8 : FIXATION DES TARIFS DU CIMETIERE COMMUNAL – EXERCICE 2014
Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité le maintien des tarifs.

POINT N° 9 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION – EXERCICE 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord selon les détails exposés ci-avant.

POINT N° 10 : ATTRIBUTION DE GRATIFICATIONS A L’OCCASION DE DIVERS EVENEMENTS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord selon les détails exposés ci-avant.

POINT N° 11 : DETERMINATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT / RECENSEMENT DE LA LONGUEUR DE VOIRIE CLASSÉE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte de la nouvelle longueur de la voirie communale.

AFFAIRES FONCIERES - VOIRIE

POINT N° 12 : ACQUISITION ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIES ET RESEAUX DIVERS DU LOTISSEMENT RUE DES BAINS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve l’acquisition à l’euro symbolique de ce terrain 
  • Décide de classer dans le domaine public communal, après acquisition, la parcelle cadastré section 16 n° 515 ainsi que la parcelle cadastrée section 16 n° 500.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes afférents à cette acquisition et au classement dans le domaine public des terrains ci-avant détaillés  en l’étude notariale SCP BAUER et MENDEL, de WITTENHEIM.

POINT N° 13 : APPROBATION DU BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES – EXERCICE 2013
Après délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication dudit rapport.

AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE

POINT N° 14 : APPROBATION DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Adopte les nouveaux rythmes scolaires
  • Adopte les nouveaux horaires concernant les écoles
  • Autorise la signature d’une convention avec l’association « les Copains d’Abord » et le cas échéant avec m2A pour la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.
  • Sollicite de l’Etat le bénéfice du fond d’amorçage
  • Demande à l’Etat de pérenniser ledit fond d’amorçage
  • Fixe le montant de la participation des familles utilisant le temps de garde communal supplémentaire à 0,50 € par jour et par enfant. Ce montant sera encaissé par l’association « les Copains d’Abord »
  • Prélève les crédits du BP 2014 – Chapitre 65 - Article 6574 et les inscrits au BP 2015 aux chapitres correspondants

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 15 : PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR M2A POUR LA FOURNITURE D’ENERGIE – GAZ
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve l’adhésion de la commune au groupement de commandes ;
  • Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation des prestations.

POINT N° 16 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de retirer cette délégation de la délibération du 7 avril 2014 par laquelle Monsieur le Maire pouvait signer avec le Syndicat de Communes de l’Ile Napoléon toutes conventions et procès-verbaux de mise à disposition de biens meubles et immeubles entrant dans le champ de compétences du syndicat, et notamment de ses compétences « bâtiment » et « voirie » visées à l’article 2 de ses statuts.

POINT N° 17 : COMITE CONSULTATIF DU CORPS LOCAL DES SAPEURS-POMPIERS / MODIFICATION DE LA COMPOSITION
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité désigne :

  • En tant que quatrième représentant titulaire : Mme Marie MESSINA
  • En tant que quatrième représentant suppléant : Mme Catherine CHEMIN-RIEB

AFFAIRES CULTURELLES – VIE ASSOCIATIVE

POINT N° 18 : MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE DU COSEC POUR DES REUNIONS DE L’ACL / CONCLUSION D’UNE CONVENTION
Après délibération donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.

 

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 26 MAI 2014

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30. Il salue tous les membres présents, les élus, l’auditeur et la presse.

Il présente à l’assemblée, Mme Anne-Catherine GASZTYCH, nouvelle Directrice des Ressources Humaines – Directrice Générale des Services Adjointe, actuellement Directrice Générale des Services à la Mairie de Hochstatt. Elle prendra ses fonctions le 2 juin prochain. M. le Maire lui souhaite la bienvenue.

POINT N° 1 : APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 28 avril 2014

AFFAIRES CULTURELLES – VIE ASSOCIATIVE
POINT N° 2 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ED&N
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord (Mme FOULON ne participe pas au vote)

POINT N° 3 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES – EXERCICE 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, donne son accord

AFFAIRES SPORTIVES
POINT N° 4 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – EXERCICE 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, donne son accord

POINT N° 5 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX MEMPAPEURS
Après délibération, le Conseil Municipal, par 28 voix pour, et une abstention (M. GRAFF) donne son accord

POINT N° 6 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU CLUB CYCLOTOURISTE / CONCLUSION D’UNE CONVENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, par 27 voix pour (MM. Daniel HAABY et Jean-Jacques MISSLIN ne participent pas au vote)

JEUNESSE
POINT N° 7 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION « PROJET JEUNES » (PERCUPOULET)
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

BATIMENT – PATRIMOINE BATI
POINT N° 8 : REFECTION DE FAÇADES DES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE DU SUD - TRAVAUX D’ISOLATION / AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • approuve l’estimation des travaux de réfection des peintures et de l’isolation des façades des écoles élémentaire et maternelle du Sud.
  • autorise Monsieur le Maire à engager la consultation d’entreprises selon la procédure adaptée et à signer les marchés y afférents. 

ADMINISTRATION GENERALE
POINT N° 9 : FINALISATION D’UN PARTENARIAT MULHOUSE HABITAT – COMMUNE POUR LA REHABILITATION DU 48 ET DU 50 GRAND-RUE / CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

POINT N° 10 : MISE A DISPOSITION DU CLOCHER DE L’EGLISE ST LAURENT A UN OPERATEUR DE TELEPHONIE MOBILE / RENOUVELLEMENT DU BAIL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer le bail

POINT N° 11 : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la désignation des représentants selon la liste ci-avant

POINT N° 12 : INFORMATION SUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES JURYS D’ASSISE POUR L’ANNEE 2015
Le Conseil Municipal prend note de la communication de la liste annuelle du jury d’assise

 

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 28 AVRIL 2014

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30. Il salue tous les membres présents, les élus, les auditeurs et la presse.

POINT N° 1 : APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 29 mars 2014

POINT N° 2 : APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 7 avril 2014

INSTITUTIONS MUNICIPALES
POINT N° 3 : DEMANDE D’HONORARIAT POUR D’ANCIENS ADJOINTS AU MAIRE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

INTERCOMMUNALITE
POINT N° 4 : DESIGNATION DES DELEGUES A L’ASSOCIATION LE PAYS DE LA REGION MULHOUSIENNE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de surseoir à la présentation de délégués

POINT N° 5 : APPROBATION DE LA DISSOLUTION DU « CLUB DES 22 »
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 6 : REFECTION DE LA PISTE CYCLABLE LE LONG DE LA RD 38 / CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC M2A
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante

AFFAIRES FONCIERES - VOIRIE
POINT N° 7 : APPROBATION DE LA SUPPRESSION D’UN DROIT DE RESOLUTION RELATIF A UN TERRAIN DANS LA ZAC ESPALE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • donne son accord pour la levée de cette inscription
  • autorise Monsieur le Maire à signer la procuration donnant tout pouvoir à Madame Audrey KUENTZ, ou tout autre Clerc de l’Etude de Maître Sabine DE CIAN, notaire à MULHOUSE, à l’effet de donner mainlevée de l’inscription relative au droit de résolution au profit de la commune de SAUSHEIM

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE
POINT N° 8 : INFORMATION DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DES INSTALLATIONS CLASSEES CONCERNANT LES ETS PEUGEOT PSA CITROËN
Le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de la communication dudit rapport

ADMINISTRATION GENERALE
POINT N° 9 : ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER DE MULHOUSE COURONNE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE
POINT N° 10 : REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES ELEMENTAIRES POUR LE CURSUS BILINGUE / CONCLUSION D’UNE CONVENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

POINT N° 11 : ACCUEIL DANS LES ECOLES COMMUNALES PAR DEROGATION, DES ENFANTS NE RESIDANT PAS DANS LA COMMUNE / ACCORD SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARITE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord
 

VIE ASSOCIATIVE
POINT N° 12 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR L’ASSOCIATION LES MUSULMANS DE SAUSHEIM / CONVENTION A SOUSCRIRE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante

PERSONNEL COMMUNAL
POINT N° 13 : RECRUTEMENT DE SAISONNIERS POUR LA PERIODE ESTIVALE 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

 

PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 07 AVRIL 2014

                Sous la présidence de M. Daniel BUX, Maire

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30. Il salue tous les membres présents, les élus, les auditeurs, la presse ainsi que Mme TRITSCH, du secrétariat général.

POINT N° 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

INSTITUTIONS MUNICIPALES

POINT N° 2 : DEFINITION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la constitution et la composition des commissions

POINT N° 2.9 : COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la composition désigné ci-après sous l’autorité de Mme LENET :

  • M. Jean-Pierre BARI
  • M. Pierre MARCHAL

POINT N° 2.10 : COMITE CONSULTATIF DU CORPS LOCAL DES SAPEURS-POMPIERS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne les représentants de la commune comme suit :

           Elus titulaires  :                                                                                           Elus suppléants  :

  • M. Daniel BUX                        
  • M. Jean-Pierre BARI               
  • M. Laurent GRAFF          
  • M. Michel DE LA TORRE                
  • M. Jean-Jacques MISSLIN  
  • Mme Fabienne BEYER               

POINT N° 2.11 : COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE LA CHASSE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne les représentants de la commune comme suit :

  • Mme Danièle MIMAUD
  • M. Dominique HABIG

POINT N° 2.12 : GROUPEMENT D’INTERET CYNEGETIQUE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Danièle MIMAUD pour représenter la commune

POINT N° 2.13 : AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les représentants de la commune comme suit :

  • Mme Chantal BRUN
  • Mme Micheline FOULON
  • M. Jean-Jacques MISSLIN

 

POINT N° 2.14 : FIXATION ET ELECTION ET DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • approuve le maintien des représentants de la commune à 6 
  • élit au scrutin secret les membres suivants :

 

  • M. Robert FEKETE
  • Mme Danièle MIMAUD
  • Mme Marie MESSINA
  • M. Michel DE LA TORRE
  • Mme Maria BUTZ
  • M. Michel LEOCADIE

 

POINT N° 3 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DES MARCHES PUBLICS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit au scrutin secret les membres de la commission d’appel d’offres et des marchés publics suivants :

           En qualité de titulaires :                                                                            

  • M. Guy OMEYER
  • M. Jean-Pierre BARI
  • Mme Sophie LENET
  • M. Jean-Jacques MISSLIN
  • M. Laurent GRAFF

En qualité de suppléants :

  • Mme Marie MESSINA
  • M. Denis LIGIBEL
  • Mme Karine LEMART
  • Mme Fabienne BEYER
  • M. Christian SCHIEBER

 

     

étant précisé que les délégués suppléants remplaceront les délégués titulaires en cas d’absence de l’un d’eux.

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ASSOCIATIONS LOCALES

POINT N° 4 : DESIGNATION DES DELEGUES A L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ET ARTS POPULAIRES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les délégués du Conseil Municipal à l’Office Municipal des Sports et des Arts Populaires

  • Mme Chantal BRUN
  • M. Jean-Pierre BARI

 

 

 

POINT N° 5 : DESIGNATION DES DELEGUES A L’ASSOCIATION DE GESTION DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les délégués du Conseil Municipal à l’association de gestion de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes 

 

  • Mme Chantal BRUN
  • M. Jean-Pierre BARI
  • Mme Michèle DUDA
  • M. Robert FEKETE

 

  • Mme Sophie LENET
  • M. Denis LIGIBEL
  • Mme Catherine CHEMIN-RIEB

 

 

POINT N° 6 : DESIGNATION DES DELEGUES A L’ASSOCIATION DE GESTION DES RESIDENCES LOGEMENTS POUR PERSONNES AGEES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les délégués suivants à l’association de gestion des Résidences Logements pour Personnes Agées :

  • Mme Marie MESSINA
  • M. Jean-Jacques MISSLIN

POINT N° 7 : DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « LE MOULIN DOLLFUS & NOACK »
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les délégués suivants :

                                               

  • Mme Chantal BRUN
  • Mme Sophie LENET
  • Mme Catherine CHEMIN-RIEB
  • Mme Micheline FOULON
  • Mme Jeannine SPENLE
  • Mme Karine LEMART

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

POINT N° 8 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES COMMUNES DE L’ILE NAPOLEON
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et au scrutin secret, élit les délégués du Conseil Municipal au Syndicat des Communes de l’Ile Napoléon :

 

  • M. Daniel BUX, Maire
  • M. Guy OMEYER, 1er Adjoint au Maire
  • M. Jean-Pierre BARI, Adjoint au Maire
  • M. Bernard NOTTER, Conseiller Municipal

POINT N° 9 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION MULHOUSIENNE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et au scrutin secret, élit les délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région Mulhousienne :

 

  • M. Bernard NOTTER
  • Mme Danièle MIMAUD

POINT N° 10 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE L’ILL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et au scrutin secret, élit les délégués du Conseil Municipal au Syndicat Mixte de l’Ill :

En qualité de délégués titulaires :

  • Mme Danièle MIMAUD
  • M. Pierre MARCHAL

En qualité de délégués suppléants :

  • M. Jean-Jacques MISSLIN
  • M. Dominique HABIG

 

POINT N° 11 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU QUATELBACH – CANAL VAUBAN
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et au scrutin secret, élit les délégués du Conseil Municipal au Syndicat Mixte du Quatelbach – Canal Vauban :

         En qualité de délégués titulaires :

  • Mme Danièle MIMAUD
  • M. Pierre MARCHAL
     

En qualité de délégués suppléants :

  • M. Jean-Jacques MISSLIN
  • M. Denis LIGIBEL

POINT N° 12 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et au scrutin secret, élit les délégués du Conseil Municipal au Syndicat Mixte des Gardes-Champêtres Intercommunaux :

En qualité de délégué titulaire : M. Jean-Pierre BARI

En qualité de délégué suppléant : M. Daniel BUX

POINT N° 13 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité et au scrutin secret, élit les délégués du Conseil Municipal au Syndicat Départemental d’Electricité :

  • M. Guy OMEYER
  • M. Pierre MARCHAL
  • M. Jean-Jacques MISSLIN

ADMINISTRATION GENERALE

POINT N° 14 : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DE LA MUNICIPALITE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

POINT N° 15 : APPROBATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

PERSONNEL COMMUNAL

POINT N° 16 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DES EFFECTIFS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE

POINT N° 17 : APPROBATION D’UNE RESOLUTION CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME SUR LES RYTHMES SCOLAIRES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • demande l’abrogation du décret ministériel,
  • exige un moratoire sur toute réforme qui remettrait en cause le rythme de vie de l’enfant propose que soient d’abord revus la répartition annuelle des heures de scolarité ainsi que le contenu des programmes pédagogiques

COMPTE-RENDU DU 4 MARS 2014

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30. Il salue tous les membres présents, les élus, 3 auditeurs, la presse ainsi que M. ROUILLON, responsable du service des finances et du budget (présent jusqu’au point n° 13). Il fait part des excuses des élus empêchés.

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 04 FEVRIER 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 4 février 2014

AFFAIRES FINANCIERES
POINT2 : REPRISE ANTICIPEE DE L’AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2013 – BUDGET PRINCIPAL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les résultats

POINT N° 3 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2014 et ses composantes, autorise sa mise en œuvre, le lancement des consultations d’entreprises et la finalisation des actions

POINT N° 4 : FIXATION DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE – EXERCICE 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le maintien des taux

POINT N° 5 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS – EXERCICE 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, donne son accord

POINT N° 6 : DETERMINATION DES CREDITS POUR LES SUBVENTIONS CULTURELLES, SPORTIVES ET JEUNES LICENCIES SPORTIFS, PROJETS JEUNES – EXERCICE 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

POINT N° 7 : FIXATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE POUR CLASSES VERTES, DE DECOUVERTES, VOYAGES D’ETUDES – EXERCICE 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

POINT N° 8 : REPRISE ANTICIPEE DE L’AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2013 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

POINT N° 9 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF : BUDGET ANNEXE EAU – EXERCICE 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2014, budget annexe de l’eau et ses composantes et autorise sa mise en œuvre

POINT N° 10 : DETERMINATION DE LA REDEVANCE COMMUNALE EAU – EXERCICE 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

POINT N° 11 : FINALISATION D’UN PARTENARIAT FINANCIER POUR L’ORGANISATION DU TOUR ALSACE EDITION 2014 / CONCLUSION D’UNE CONVENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante

POINT N° 12 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU VOLLEY-BALL CLUB POUR PARTICIPATION A UN TOURNOI A PLOUNEOUR-TREZ
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

POINT N° 13 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT EN QUALITE DE COMMUNE TOURISTIQUE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à entreprendre les démarches usuelles

AFFAIRES CULTURELLES – VIE ASSOCIATIVE
POINT N° 14 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA CHORALE ST LAURENT POUR LA CELEBRATION DE SON 100EME ANNIVERSAIRE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

JEUNESSE
POINT N° 15 : ORGANISATION D’ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES DANS LES LOCAUX DE LA MAISON BLEUE / CONVENTION A SOUSCRIRE AVEC L’ASSOCIATION LES COPAINS D’ABORD
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante

ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE
POINT N° 16 : INFORMATION DANS LE CADRE DES INSTALLATIONS CLASSEES SUR LES PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES IMPOSEES A LA SOCIETE PEUGEOT CITROËN MULHOUSE SNC POUR L’EXPLOITATION D’UN ATELIER DE PEINTURE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de la communication dudit rapport

POINT N° 17 : INFORMATION DANS LE CADRE DES INSTALLATIONS CLASSEES SUR LES PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES IMPOSEES A LA SOCIETE PEUGEOT CITROËN MULHOUSE SNC POUR L’EXPLOITATION D’UNE FONDERIE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de la communication dudit rapport

ADMINISTRATION GENERALE
POINT N° 18 : INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA LISTE DES MARCHES CONCLUS PAR LA COMMUNE AU TITRE DE L’EXERCICE 2013 EN VERTU DE L’ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de la communication dudit rapport

POINT N° 19 : ENTRETIEN DE L’AUTOPORT SUD-ALSACE / CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’ASSISTANCE ENTRE M2A ET LA COMMUNE POUR SA GESTION TECHNIQUE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante

DIVERS ET COMMUNICATIONS

COMPTE-RENDU DU 4 FEVRIER 2014

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 07 JANVIER 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 7 janvier 2014


AFFAIRES FINANCIERES
POINT N° 2 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2014
Après des interventions, M. le Maire clôt le débat d’orientations budgétaires

POINT N° 3 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – BUDGET ANNEXE EAU – EXERCICE 2014
Aucune observation n’étant formulée, M. le Maire clôt le débat d’orientations budgétaires

BATIMENTS / PATRIMOINE BATI
POINT N° 4 : ACTIONS EN FAVEUR DES ECONOMIES D’ENERGIE / RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC L’ALME (AGENCE LOCALE DE MAITRISE DE L’ENERGIE)
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec l’ALME

URBANISME / CONSTRUCTION
POINT N°  5 : AVIS A FORMULER SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE D’ILLZACH
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, formule un avis favorable

AFFAIRES FONCIERES / VOIRIE
POINT N° 6 : ACQUISITION DE PARCELLES  DE TERRAIN RUE DES MARTYRS DE GLIERES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve l’acquisition de ces terrains aux conditions définies ci–avant
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude de Maître HASSLER, notaire à WITTELSHEIM, chargé de la rédaction de l’acte authentique
  • Autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de ces parcelles dans le domaine public communal

POINT N°  7 : CESSION D’UN TERRAIN RUE PLOUNEOUR TREZ
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir en l’étude notariale SCP BAUER & MENDEL à Wittenheim et à inscrire la recette correspondante au budget primitif 2014 – chapitre 024 - produits des cessions

POINT N°  8 : CESSION D’UN TERRAIN AU CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN CONCERNANT LE GIRATOIRE RUE DE SAUSHEIM / AVENUE DES RIVES DE L’ILL A ILLZACH
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve cette cession aux conditions ci-avant énoncées
  • Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte administratif correspondant

 

POINT N°  9 : CESSION D’EMPRISE DE TERRAIN RUE DE L’ILE NAPOLEON
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité (M. GROSHENNY ne participe pas au vote) :

  • Approuve la cession de ces emprises aux conditions ci-avant énoncées
  • Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir en l’étude de Maîtres BAUER et MENDEL, Notaires à WITTENHEIM
  • Inscrit la recette correspondante au budget primitif 2014 – Chapitre 024 – produits des cessions

PERSONNEL COMMUNAL
POINT N° 10 : MODIFICATION DU PLAN DES EFFECTIFS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord selon détail exposé ci-avant

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2014

Le 7 janvier 2014, en séance publique, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BUX, Maire de la commune et a notamment décidé des points suivants :

POINT 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 DECEMBRE 2013

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2013.

POINT 2Vœu relatif au projet de modification des limites des cantons du département du Haut-Rhin

Après délibération, le Conseil Municipal, par 24 voix et 2 abstentions (M. BACHELET et Mme MIMAUD) :

  • Emet un avis défavorable au projet car il va à l’encontre des objectifs de proximité des habitants ;
  • Regrette de ne pas avoir été consulté officiellement sur le projet de carte cantonale ;
  • Demande au gouvernement qu’il tienne compte de la prise de position des élus locaux, élus de proximité.

POINT 3 :  RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE DU SITE PSA PEUGEOT-CITROËN DE MULHOUSE / CONSTITUTION D’UNE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE PATRIMONIALE AVEC LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES POUR L’ACQUISITION DES BIENS ET TERRAINS DISPONIBLES DU SITE INDUSTRIEL / PARTICIPATION FINANCIERE DE NOTRE COMMUNE / SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Autorise M. le Maire ou son représentant à signer le protocole d’accord relatif au projet concernant le renforcement de la compétitivité du site PSA PEUGEOT-CITROEN de MULHOUSE appelé projet « Porte Sud » qui devra être finalisé
  • Confie à M. le maire le soin d’engager les démarches en vue de la constitution, d’ici le 1er sept 2014 d’une société d’économie mixte patrimoniale permettant la réalisation du projet « Porte Sud » afin de soumettre lors d’un prochain Conseil Municipal le projet de délibération en approuvant les statuts
  • Acte la participation de la commune de Sausheim à cette société d’économie mixte patrimoniale à hauteur de 1% du capital dans la limite d’une somme de 100 000 €
  • Inscrit les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération au budget primitif 2014 au chapitre 26 article 261                                            

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2013

POINT 1 :  APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 25 NOVEMBRE 2013
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 25 novembre 2013.

POINT 2 : APPROBATION DE LA DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT ET DE GESTION D’ILLZACH ET DE SAUSHEIM (SIAGIS) / répartition des biens, approbation du compte de liquidation ET répartition du FCTVA restant à encaisser.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve les dispositions évoquées ci-avant ;
  • Charge M. le Maire de transmettre la présente décision à M. le Président du SIAGIS ;
  • Autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération ;
  • Charge M. le Maire de prendre toutes les formalités nécessaires pour mener à bonnes fins la reprise des biens issus du SIAGIS au 1er janvier 2014.

POINT 3 :  Approbation de la DECISION MODIFICATIVE N° 3 – EXERCICE 2013 – BUDGET PRINCIPAL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 3 selon détail exposé ci-avant et selon le tableau joint en annexe.

POINT 4 : AUTORISATION RELATIVE A L’ENGAGEMENT DES DEPENSES SUR L’EXERCICE 2014 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord selon détail exposé ci-avant.

POINT 5 :  MISE EN NON-VALEUR D’UN PRODUIT IRRECOUVABLE CONCERNANT LE PRET D’UN LIVRE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

POINT 6 :  APPROBATION DU REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN PRET CONSENTI PAR LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN POUR L’EQUIPEMENT ET L’AMENAGEMENT DE SALLES DE L’EDEN, AFFECTEES AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

POINT 7 :  APPROBATION DU REMBOURSEMENT D’UN TROP-PERÇU D’UNE AVANCE CONSENTIE PAR LE DEPARTEMENT ET TRANSFORMATION D’UNE AVANCE EN SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE DEMOLITION DES BATIMENTS INDUSTRIELS DESAFFECTES DE DOLLFUS ET NOACK
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord selon détail exposé ci-avant.

POINT 8 : APPROBATION DE L’AVENANT DE TRANSFERT VERS UNE AUTRE ENTITE JURIDIQUE, DU CONTRAT D’UN COTRAITANT DE L’EQUIPE DE MAITRISE D’ŒUVRE CHARGEE DE LA CONSTRUCTION DE L’EDEN / CONCLUSION D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant de transfert et à signer le protocole transactionnel
  • Mandate M. le Maire pour signer tous documents usuels en vue de clore cette affaire

POINT 9 : CONCLUSION DE MARCHES DE PRESTATIONS DES SERVICES D’ASSURANCES / ATTRIBUTION DU LOT 05 : DOMMAGES AUX BIENS
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer le marché correspondant.

POINT 10 : CESSION DE LOGEMENTS COMMUNAUX 6A RUE DE L’ILE NAPOLEON
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve la mise en copropriété de l’immeuble sis 6a rue de l’Ile Napoléon, l’esquisse d’étage ainsi que la détermination des parties communes et des parties privatives comme détaillées ci-avant
  • Approuve la vente des logements dans les conditions définies précédemment
  • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes de ventes à intervenir en l’étude de Maître Jean- Louis COLLINET, Notaire à RIEDISHEIM et de manière générale tous documents concourant à l’exécution de la présente délibération
  • Donne pouvoir à Monsieur le Maire à assister aux assemblées générales de la copropriété
  • Prélève les dépenses au budget primitif 2014 – chapitre 011 – article 6227
  • Inscrit la recette correspondante au budget primitif 2014 – chapitre 024

POINT 11 :  ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ORGANISATION D’UN CRITERIUM NATIONAL DE TENNIS EN FAUTEUILS PAR L’ASSOCIATION HANDISPORT – EDITION 2014
Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

POINT 12 : ORGANISATION DES MERCREDIS DES NEIGES 2013 – 2014 / CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENRE LA COMMUNE ET LE SKI-CLUB
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire ou son représentant à signer la présente convention

POINT 13 : AVIS A FORMULER DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DES INSTALLATIONS CLASSEES SUR LA DEMANDE DEPOSEE PAR LA SOCIETE PAPETERIES DU RHIN EN VUE D’ETRE AUTORISEE A MODIFIER ET AUGMENTER LES CAPACITES DE PRODUCTION, DES INSTALLATIONS DE FABRICATION DES TUBES EN CARTON SITUEES A ILLZACH
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

POINT 14 : CESSION DE TERRAINS RUE ROGER HOFFARTH
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord et :

  • Autorise M. le Maire à signer l’acte authentique à intervenir en l’étude notariale SCP BAUER et MENDEL à Wittenheim
  • Inscrit la recette correspondante au budget primitif 2014 – chapitre 024

POINT 14 : MISE A DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS A UN BAILLEUR SOCIAL POUR LA REALISATION DE LOGEMENTES AIDES GRAND’RUE / CONCLUSION DE BAUX EMPHYTEOTIQUES

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à finaliser cette opération et le mandate pour signer toutes pièces ou documents contractuels ou usuels y afférents, étant précisé que les baux emphytéotiques seront rédigés en l’étude de Maître WALTMANN, Notaire à MULHOUSE